21 rapports sous le gouvernement Macron pour quel résultat ? Réponse demain avec le vote de la PPL sport
Un record le nombre de rapports parlementaires ou gouvernementaux consacrés à l’organisation du sport en France. Pour quel résultat. Réponse demain avec le vote de la PPL démocratiser le sport en France.
2022 (à venir )
Karl Olive « l’insertion des jeunes des quartiers par le sport »
Belkhir Belhaddad rapport au premier ministre » le role des collectivités territoriales en matière de financement des équipements sportifs et de la pratique sportive ».
2021
Régis Juanico et Cédric Roussel député rapport sur la mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives.
M. Régis Juanico (SOC) et Mme Marie Tamarelle‑Verhaeghe (LaREM) l’évaluation des politiques de prévention en santé publique
MM. Michel Larive et Bertrand Sorre, rapporteurs Mission « flash » sur la déclinaison territoriale de l’Agence nationale du Sport
L’étude Pipame (Pôle interministériel de prospective et d’anticipation des mutations économiques) « Analyse du marché et perspectives pour le secteur de l’esport »
2020
MM. Régis JUANICO et Cédric ROUSSEL, Députés mission d’évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, dite « loi Braillard ».
2019
MM. Maxime MINOT et Bertrand SORRE, Rapport d’information sur l’évaluation de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
MM. Claude KERN et Christian MANABLE RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication Les nouveaux territoires du sport Sénat
Etude annuelle 2019 – Le sport : quelle politique publique ? Conseil d’Etat
Mme Françoise Gatel, sénatrice, et M. François Cormier-Bouligeon, député rapport au premier ministre Faire de la France une vraie nation sportive
Jean-Jacques Lozach, président ; M. Alain Fouché, rapporteur Sénateurs Sénateurs Mutualiser, renouveler et légitimer pour affûter l’esprit d’équipe des fédérations sportives
France Stratégie pour le 1er ministre Vision prospective partagée des emplois et des compétences Les métiers du sport France
Inserm Activité physique : Prévention et traitement des maladies chroniques
Michel Savin Sénat L‘avenir des conseillers techniques sportifs,
Perrine Goulet député rapport au premier ministre Le financement des politiques sportives en France : bilan et perspectives
2018
Laurence Lefevre Patrick Bayeux La nouvelle gouvernance du sport (2018)
Claude Onesta Mission d’étude pour la haute performance sportive
France Stratégie. Activités physiques et sportives pour tous.
2017
Philippe Graille Une France qui gagne Proposition d’organisation du sport de haut niveau olympique et paralympique en vue de la XXXIIIe olympiade à Paris en 2024
Inspection général Frédéric Jugnet Hervé Madoré – La réussite sportive aux jeux olympiques et paralympiques « performance 2024 »
La composition de la CMP
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Notre dossier
PPL sport : la seconde mi temps s’annonce serrée. La ministre en arbitre devra jouer fin pour que le match se déroule jusqu’au bout.
La PPL « démocratiser le sport en France », une loi bien mal nommée ?
La PPL DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE substantiellement modifiée sous l’impulsion du Sénateur Savin
