PPL Sport / Parité dans les instances sportives : la présidente du CNOSF peut-elle perdre en crédibilité ou au contraire gagner son bras de fer contre la ministre ?

Dans une tribune signée au JDD (La présidente du Comité olympique français : « Les instances sportives fédérales doivent devenir paritaires » ) Brigitte Henriques déclare « je n’étais pas, auparavant, favorable à la notion de quota et préfère toujours parler d’objectifs, mais l’expérience acquise en tant que dirigeante m’a convaincue que si l’on ne fixe pas un cap, des objectifs mesurables, réalistes et inscrits dans le temps, les mesures incitatives montrent vite leurs limites. »

On rembobine pour comprendre

Acte 1 : le vote du congrés du CNOSF le 25 janvier 2021

Réuni en congrés le 25 janvier 2021, le CNOSF à 78 % a pris position sur la PPL sport.

Denis Masseglia, président du CNOSF déclarait alors « Les propositions d’aménagement des articles ont recueillies à minima 78 % de votes positifs, ce qui constitue une forme de consensus. Ce vote exprime d’une part le fait que les représentants du Mouvement Sportif ont apprécié le dialogue préalable avec les parlementaires mais également la méthode qui leur a permis de faire de nouvelles propositions sur des textes par lesquels ils demeurent les premiers concernés. »

Concernant la parité l’engagement était de « Mettre en place la parité au sein des instances nationales et régionales des fédérations »

Acte 2 : le programme de B Henriques

Dans son programme « Révélons la France du sport » Brigitte Henriques ne parle de parité à aucun moment mais de mixité. Il se dit dans les couloirs du CNOSF que le soutien d’un certain nombre de fédérations était lié au refus de l’application immédiate des 2 mesures phares de la PPL sport : la parité dans les instances fédérales et le nombre de mandats successifs voire le vote des clubs.

Dans ce contexte, la présidente du CNOSF se devait à minima de défendre son engagement pour ne pas perdre en crédibilité.

Acte 3 : la consultation des 108 fédérations

« S’appuyant sur une large consultation des 108 fédérations ainsi que sur les conclusions d’un groupe de travail réunissant une trentaine de représentants de fédération qui a travaillé durant tout l’automne, le CNOSF a émis un avis et des propositions » le CNOSF a arrété la position du Mouvement Sportif sur ce texte lors de son Conseil d’Administration du 9 décembre dernier. Il reste globalement sur la position du congrés.

Acte 4 : la position du CNOSF

Dans un document que nous avons diffusé le 20 décembre, le CNOSF prend clairement position contre le titre II RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU CADRE DE LA GOUVERNANCE DES FÉDÉRATIONS, DE LEURS INSTANCES DÉCONCENTRÉES, DES LIGUES PROFESSIONNELLES ET DES ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION

PPL sport visant à « démocratiser le sport en France » : un match Gouvernement CNOSF arbitré par les sénateurs qui s’annonce musclé.

Concernant la parité le CNOSF indique vouloir un délai supplémentaire pour imposer la parité dans les instances fédérales: 1er janvier 2024 pour les fédérations nationales et 1er janvier 2028 pour les instances régionales.

La publication de ce document destiné aux parlementaires a suscité de nombreuses réactions notamment sur les réseaux sociaux. Messages qui s’offusquaient du report à 2024 et 2028 de la mise en oeuvre de la parité.

Acte 5 : la tribune dans le JDD : un engagement de créer un ‘Club de la mixité’ et un ‘Club des 300 femmes dirigeantes

B Henriques dans le JDD fait état d’une enquête qui met en évidence qu' »au niveau national pour les 2.014 postes de dirigeants, on recense au niveau national 62% d’hommes pour 38% de femmes » . Pas si loin de la parité finalement en global. Mais elle prévient « Si cette enquête confirme un manque indiscutable de femmes, plus ou moins important selon les fédérations, elle appelle aussi à prendre en compte celles impactées par de faibles effectifs masculins. » et justifie ainsi cette nécessaire période d’adaptation pour mettre en place un accompagnement renforcé des fédérations dans la détection des dirigeants et dirigeantes de demain.

Et de citer dans le JDD « la création du ‘Club de la mixité’ afin de partager les bonnes pratiques entre fédérations et de témoigner des bienfaits de la parité ; la création du ‘Club des 300 femmes dirigeantes’ pour identifier, valoriser et accompagner un vivier de femmes engagées dans des clubs ou ailleurs ; et la poursuite du programme ‘Dirigeantes’ du CNOSF porté par la médaillée olympique Sarah Ourahmoune. »

On relève que la présidente du CNOSF ne cite aucune date dans l’ITW. On peut supposer qu’elle reste sur la position mise en place de la parité au 1er janvier 2024 pour les fédérations nationales et 1er janvier 2028 pour les instances régionales.

Acte 6 : le vote des parlementaires ….qui affichent un niveau de Parité inférieur au mouvement sportif.

« On voit difficilement les parlementaires imposer à des dirigeants bénévoles (sauf exception et notamment la présidente du CNOSF*) la parité alors que les parlementaires eux mêmes n’y sont pas » me dit-on. On relève que l’AN un niveau de parité proche du mouvement sportif quant au Sénat … n’en parlons pas. « À ce rythme, il faudra attendre 2026 pour atteindre la parité au Sénat » comme l’indique le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) (« Les chiffres clés de la parité aux élections sénatoriales », HCE, septembre 2018.) *ne fait pas partie de la citation

Finalement la présidente du CNOSF pourrait sortir renforcée de ce bras de fer avec la ministre des sports. PPL sport visant à « démocratiser le sport en France » : un match Gouvernement CNOSF arbitré par les sénateurs qui s’annonce musclé.

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