Publication de la LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France

Ca y est c’est fait la loi visant à démocratiser le sport en France a été publiée au JO du 3 mars. Nous prendrons le temps de l’analyse sur le fond un peu plus tard. Il y a un peu plus d’un an je rédigeais cet article J’avais imaginé d’autres ambitions pour la loi sport et société !

Entre la PPL de janvier 2021 et la loi publiée aujourd’hui un gros travail a été réalisé « et c’est tant mieux ».

en attendant l’analyse sur le fond voire notre dossier

les éléments clés de la loi La PPL démocratise le sport en France définitivement adoptée

Lien vers la loi

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