Un rapport très attendu de la cour des comptes : une remise en cause de l’ANS dans son fonctionnement actuel ?
L’Agence est soumise au contrôle de la Cour des comptes dans les conditions prévues par le code des juridictions financières. Ceci est rappelé dans le réglement intérieur de l’agence (art 10)
On attend avec grand intérêt les conclusions définitives de ce rapport.
On a eu accès au rapport contradictoire envoyé il y déjà plusieurs mois . (rapport intitulé du CNDS à l’ANS). Un rapport complet qui traite de tous les aspects de la nouvelle gouvernance, la création de l’agence, le positionnement de chaque acteur, le haut niveau, le développement des pratiques, le budget, les relations avec le ministère, … Avant la désignation du / de la nouveau / velle ministre des sports, nous constatons que le rapport rejoint sur plusieurs points ce que nous dénonçons depuis la mise en place de l’agence….
Une gouvernance partagée sans responsabilités réparties.
Ce n’est pas faute de l’avoir martelé à maintes reprises, l’ANS a été créée pour porter une vision partagée pour laquelle chaque membre s’engage. A plusieurs reprises le rapport rappelle la mise en garde du conseil d’Etat, trés dubitatif (!) à la création d’un GIP. Un rappel qui sonne aujourd’hui avec une particulière acuité.
Le constat est clair. Rien ne justifie aujourd’hui d’avoir créé un GIP, l’ANS fonctionne comme un établissement public c’est-à-dire comme le CNDS.
A lire
Pas d’effet pour 2024.
Un des enjeux de cette nouvelle gouvernance était de produire des effets pour 2024. Le rapport provisoire souligne qu’il est « peu probable que ses effets soient mesurables à cette échéance »
Une gouvernance territoriale qui ne pourra fonctionner sans désignation de chefs de file
C’est dans des termes choisis que le rapport fait le constat d’une mise en œuvre laborieuse, de retard mais surtout de préalables à lever. Et de rappeler comme nous l’avons fait également à maintes reprises que la gouvernance territoriale ne peut s’envisager sans répartition de compétences à la carte. C’était la clé de la réforme sur les territoires…. Tout le monde l’a oublié.
C’était pourtant clairement écrit dans le rapport sur la gouvernance. Un enjeu majeur de la réforme.
Page 36 du rapport nouvelle gouvernance du sport
Le rapport provisoire le rappelle « à défaut d’une clarification des compétences de chaque niveau de collectivités, de chefs de filât en fonction des orientations stratégiques retenues faciliterait le bon fonctionnement des conférences régionales et la déclinaison de ces contrats pluriannuels d’objectifs et de financement, de même que la constitution des conférences des financeurs »
A lire
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Quel avenir pour l’agence ?
On ne sait pas qui sera désigné Ministre des sports ou ministre des sports et des jeux olympiques. Amélie Oudéa Castera qui a animé le groupe sport du candidat président E Macron nous indiquait « Pour ancrer le progrès que représente cette nouvelle gouvernance partagée et la porter à sa pleine efficacité au plan national, ce qu’il nous faut, ce n’est pas un détricotage aux ressorts étatistes, mais à mon sens repréciser certains aspects de la répartition des compétences entre les acteurs. » et d’ajouter « Le rôle de l’ANS est de porter une vision partagée et d’opérer les politiques décidées par les différents acteurs. »
Effectivement c’est bien de ça dont il s’agit ! Les préconisations de la cour des comptes devraient constituer une priorité dans la feuille de route de la / du nouveau ministre des sports.
