« État efficace » : Pierre-Mathieu Duhamel propose de supprimer l’Agence nationale du sport
Auditionné par la commission spéciale du Sénat sur l’agencification, Pierre-Mathieu Duhamel a présenté les premiers travaux de la mission « État efficace ». Celle-ci cherche à mieux faire correspondre les politiques publiques avec les organisations chargées de les mettre en œuvre, en supprimant, rapprochant ou réintégrant certains opérateurs. À titre personnel, son président estime que l’Agence nationale du sport pourrait redevenir une composante du ministère des Sports.
Clarifier l’organisation et reprendre le pilotage des opérateurs
La mission « État efficace » examine les administrations centrales, les opérateurs nationaux et les services déconcentrés afin de réduire les chevauchements et de rendre l’action publique plus lisible. Pierre-Mathieu Duhamel considère que les citoyens doivent pouvoir identifier, au bout de chaque politique publique, la responsabilité d’un ministre, d’un préfet ou d’un élu. Ses travaux portent notamment sur la gouvernance des opérateurs, leur pilotage par les tutelles, la nomination de leurs dirigeants et la mutualisation de leurs fonctions support. La mission privilégie une transformation progressive, ciblée sur des opérations jugées réalisables malgré les résistances administratives et l’absence de majorité parlementaire.
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Des règles renforcées pour les agences de l’État
Une instruction du Premier ministre, annoncée pour septembre 2026, doit prévoir une sélection ouverte des dirigeants, une lettre d’objectifs systématique et une rémunération variable liée aux résultats. Pierre-Mathieu Duhamel souhaite également généraliser les contrats d’objectifs et de performance, alors que seuls 30 % des opérateurs en disposent, et limiter le nombre de tutelles présentes dans leurs conseils d’administration. Il propose que l’État détienne la majorité des voix lorsqu’il assure la majorité du financement d’un organisme. Pour lui, la stratégie et la conception des politiques publiques relèvent du ministre et de l’administration centrale, tandis qu’une agence se justifie davantage lorsqu’elle assure une mission d’exécution à fort contenu technique.
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Encadré — Pourquoi Pierre-Mathieu Duhamel propose de supprimer l’ANS
Pierre-Mathieu Duhamel présente l’Agence nationale du sport comme l’exemple d’une gouvernance partenariale qui ne correspondrait pas à la réalité de son financement. Selon lui, l’État apporte encore 98 % des montants, alors que les collectivités et d’autres acteurs demeurent représentés dans une gouvernance où l’État n’est pas majoritaire.
Après avoir examiné son fonctionnement, il estime que l’ANS a repris une partie des missions autrefois exercées par l’administration centrale du ministère des Sports et fonctionne avec des crédits de l’État. Il ne voit donc pas de raison pour que ces missions ne soient pas directement réintégrées au ministère.
Cette proposition est formulée à titre personnel par Pierre-Mathieu Duhamel et n’est pas présentée comme une décision du Premier ministre. Elle repose sur un principe plus général : lorsqu’un opérateur ressemble entièrement à une administration centrale, son existence autonome doit être remise en cause. À l’inverse, une agence conserve sa justification lorsqu’elle remplit une fonction opérationnelle nécessitant une expertise technique particulière.
Ses propositions concernant l’ANS et les autres opérateurs sont les suivantes :
- réintégrer au ministère les missions relevant de la stratégie et du pilotage d’une politique publique ;
- réserver les agences aux fonctions d’exécution comportant une forte technicité ;
- donner à l’État la majorité des voix lorsqu’il finance majoritairement l’opérateur ;
- renforcer la tutelle par un contrat d’objectifs et de performance ;
- sélectionner ouvertement les dirigeants et leur fixer une lettre d’objectifs ;
- limiter à deux, ou exceptionnellement trois, le nombre de tutelles représentées.
Source : Sénat, audition de Pierre-Mathieu Duhamel, président de la mission « État efficace », 7 juillet 2026.
