PPL sport : Le député François CORMIER-BOULIGEON (LREM) veut garantir le respect de la neutralité politique et religieuse dans le sport
Dans un communiqué de Presse François Cormier Bouligeon a indiqué avoir déposé un amendement avec une trentaine de députés de la majorité. L’objet de l’amendement : l’obligation de neutralité dans le sport. Aujourd’hui, indique le député « seules les fédérations délégataires sont couvertes par l’obligation légale de neutralité et uniquement pour leurs dirigeants et leurs salariés en raison de la mission de service public exercée par délégation. ». Et de constater « L’obligation ne vaut pas pour les licenciés de ces fédérations ni pour aucun des acteurs des fédérations non délégataires ». « Le contrat d’engagement issu de la loi portant respect des principes républicains fait porter le respect de l’obligation de neutralité sur les seuls clubs. »
Un amendement pour modifier l’article 5 du décret sur le contrat d’engagement républicain publié …. le 31 décembre dernier
Selon l’article 5 le Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 » L’association ou la fondation veille à ce que le contrat d’engagement républicain soit respecté par ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres et par ses bénévoles. Sont imputables à l’association ou la fondation les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement lié aux activités de l’association ou de la fondation, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu’informés de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient ».
« Cette situation n’est pas acceptable et le Parlement doit prendre ses responsabilité » clame le député pour qui « l’activité sportive doit respecter la neutralité politique et religieuse, dans un contexte où les communautarismes continuent à sévir dans un nombre grandissant de clubs de notre pays. Il est donc important que la loi édicte un principe général de neutralité afin de protéger toutes les fédérations, les clubs qui sont affiliés, leurs dirigeants et leurs pratiquants ».
Et de rappeler que cet « amendement que nous déposons avec une trentaine de députés de la majorité , avait déjà été déposé sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République. »
