Violences sexistes et sexuelles : le CNOSF précise le rôle de la conciliation
Face à la progression des contentieux liés aux violences sexistes et sexuelles dans le sport, la Conférence des conciliateurs du CNOSF rend publique sa pratique décisionnelle. Le nombre d’affaires qui lui ont été soumises est passé de 7 en 2022 à 28 en 2025, confirmant la place croissante de cette procédure dans le contrôle des mesures prises par les fédérations.
Un contrôle juridique avant la saisine du juge
La Conférence des conciliateurs ne reçoit pas directement les signalements ou les plaintes et ne prononce pas elle-même de mesures contre les personnes mises en cause. Elle intervient lorsqu’un licencié conteste une suspension conservatoire, une sanction disciplinaire ou une mesure administrative décidée par sa fédération, la conciliation constituant un préalable obligatoire avant tout recours en justice. Le litige oppose donc le licencié à la fédération, et non à la victime, qui peut toutefois être entendue comme témoin à la demande de cette dernière. Le conciliateur vérifie le respect de la procédure, la matérialité des faits, la légalité de la décision et la proportionnalité de la mesure.
Sécuriser les décisions prises par les fédérations
La pratique publiée distingue les mesures conservatoires, les sanctions disciplinaires et les mesures administratives destinées à protéger les pratiquants. Une mesure conservatoire peut être décidée lorsque les faits présentent un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité, tandis qu’une procédure disciplinaire peut être conduite indépendamment d’une procédure pénale. Les fédérations peuvent également tirer les conséquences d’une incapacité révélée par le contrôle d’honorabilité, notamment par la suspension d’une licence. À l’issue de son examen, le conciliateur peut proposer de maintenir la décision, de la retirer lorsqu’elle est illégale ou de la modifier afin de la rendre juridiquement plus sûre.
Sources : publication du CNOSF du 25 septembre 2026 et présentation détaillée de la pratique décisionnelle.
