Obligation de pose de panneaux photovoltaïques sur les parkings de plus de 80 places : quelles conséquences pour les équipements sportifs ?
Les sénateurs ont adopté dans le cadre du projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables, un article (11) qui impose un équipement en ombrières photovoltaïques pour les parkings extérieurs de plus de 80 places.
Les dispositions entreront en vigueur au 1er juillet 2023, de façon progressive, en fonction de la taille des parkings. Les parkings de plus de 400 places devront être mis en conformité dans un délai de trois ans à compter de cette date, cinq ans si le nombre est compris entre 80 et 400.
A noter que le Sénat a adopté un amendement du groupe socialiste, supprimant la possibilité d’accorder un délai supplémentaire aux gestionnaires de parking en cas de difficulté d’approvisionnements en panneaux photovoltaïques. Des sanctions sont prévues en cas de non mise en conformité d’un parking. Le texte sorti de la commission de l’aménagement et du développement durable prévoyait la possibilité pour l’autorité administrative de prononcer une sanction maximale de 10 000 euros par an, jusqu’à la mise en conformité. Or, cette sanction n’aurait pas été suffisamment incitative selon le Sénateur de la Loire-Atlantique Ronan Dantec : 2,5 % seulement du coût d’une installation en panneaux pour un parking de 80 places (400 000 euros).
Une sanction mensuelle de 50 € par emplacement
Le texte adopté prévoit désormais une sanction mensuelle, et non plus annuelle, basée sur le nombre de places équipées (50 euros par emplacement). Ainsi un parc de 80 places qui ne respecterait pas la nouvelle législation s’exposerait à 48 000 euros de pénalités chaque année. La commission a émis un avis favorable et le gouvernement un avis de sagesse, ce qui laisse de bonnes chances à cette modification de survivre dans la navette parlementaire.
Les stades arenas mais aussi un grand nombre de complexes sportifs sont suceptibles d’être concernés par cette disposition.
