La proposition de loi « Plus de sport, moins de sucres », seul héritage législatif des JOP de Paris 2024 ? par Régis Juanico

Chronique Bougeons ! #20

Des premières déclarations de la nouvelle Ministre des Sports Marie Barsacq depuis sa nomination, il ressort beaucoup plus de prudence que d’audace dans l’affirmation d’une feuille de route, ce qui peut aisément se comprendre dans une période de fortes incertitudes politiques !

L’urgence est à «sauver les meubles» sur le plan budgétaire après l’affichage catastrophique d’une baisse de 20% des crédits budgétaires post-JOP pour le sport.

Nous saurons ce 16 janvier avec l’examen de la 2ème partie du Projet de Loi Finances 2025 au Sénat, si les amendements proposant une hausse du montant de la taxe sur les paris sportifs sont votés ce qui représenterait 113 millions € supplémentaires.

Autre confirmation : il n’y aura pas «de grande loi d’Héritage des Jeux et de rénovation du sport Français» comme nous l’avions écrit en septembre dernier. Il y aura bien un nouvelle loi Olympique mais elle concernera… les Jeux d’Hiver des Alpes Françaises de 2030, érigés en nouvelle priorité.

Et pourtant, un premier texte législatif d’origine parlementaire a été adopté le 4 décembre en commission des Affaires Culturelles et de l’Education de l’Assemblée Nationale : il s’agit de la proposition de loi «Plus de sport, moins de sucres» du député socialiste du Bas-Rhin, Thierry Sother qui en est le rapporteur.

Le texte permet la reconnaissance législative du Pass Sport, une aide financière aujourd’hui de 50€ destinée à diminuer le coût d’une inscription dans une structure sportive. La 1ère raison évoquée du non-recours au Pass Sport qui s’élève à 80%, est d’ordre financier au regard des coût d’inscription et du reste à charge pour les familles.

Le député propose de généraliser le bénéfice du dispositif à l’ensemble des mineurs (3-17 ans) sans conditions de ressources à hauteur de 75€ et fixe un montant majoré de 150€ pour les bénéficiaires actuels sous conditions de ressources.

Le surcoût de ces nouvelles dispositions -260millions €- serait financé par une taxe additionnelle sur les boissons sucrées.

Comme j’ai eu l’occasion de le dire en audition devant le rapporteur, l’extension du Pass Sport est aussi un levier fort pour lutter contre la sédentarité et l’inactivité physique des enfants et adolescents, créer des bonnes habitudes «sportives» dès le plus jeune âge en particulier pour les familles les plus modestes (cf rapport ci dessous)

Le texte est inscrit à l’ordre du jour de la « niche » du groupe socialiste le 23 janvier mais son ordre d’examen ne permettra sans doute pas son adoption en séance publique. Il serait donc judicieux que ce 1er Héritage tangible des JOP soit repris dans le cadre des propositions de lois «transpartisanes» pour être adopté au cours des prochains mois au Parlement.

Et nous éviter ainsi de parler d’Héritage sacrifié…