JOP de #Paris2024 : une loi Héritage est-elle toujours d’actualité ? par Régis Juanico

Chronique Bougeons #17

C’était un engagement, maintes fois réaffirmé par l’ancienne ministre des Sports Amélie OUDÉA-CASTÉRA qui avait annoncé le 7 décembre 2023 dans Le Monde vouloir «bâtir à la fin du 1er semestre 2024, après une grande concertation avec le mouvement sportif, un projet de loi-cadre pour le sport» et «présenter à la fin du mois de septembre, au lendemain des Jeux Paralympiques, une grande loi d’héritage des Jeux et de rénovation du sport français autour de l’éthique et de la vie démocratique, débattue concomitamment au projet de loi de finances 2025 ».

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Quelques mois plus tard, virage sur l’aile et changement de calendrier : AOC évoque le 17 avril dans le Monde, un « projet de loi de rénovation du sport Français présenté en fin d’année 2024 pour une discussion au Parlement début 2025 ».

Pourtant, cette loi aurait pu être discutée avant juin 2024, l’ordre du jour du Parlement n’étant pas surchargé de textes législatifs d’ampleur, excepté sur la fin de vie.

Depuis ? … silence radio de la part du nouveau gouvernement. Dans sa Déclaration de Politique Générale à l’Assemblée Nationale le 1er octobre, le Premier Ministre Michel Barnier, n’a pas eu un mot sur l’éventualité d’un nouveau véhicule législatif post-JOP.

Une chose est sûre : on aura bien une nouvelle loi «immigration» en 2025, mais il n’est plus question d’une loi Héritage…

Devant le Club Sport présidé par le sénateur Jean-Jacques Lozac’h et le député Belkhir Belhaddad consacré au bilan des JOP, j’ai plaidé trois urgences auprès des parlementaires :

1. Se battre pour l’inscription au calendrier parlementaire d’une loi Héritage des JOP et son vote rapide;

2. Se battre lors de l’examen du budget pour maintenir les moyens consacrés au sport : il manque 180 millions € en 2025. Il est incompréhensible, après des Jeux réussis, de baisser ces crédits qui doivent être sanctuarisés par une hausse du plafond des taxes sur les «paris sportifs» affectés au sport. Autant dire s’en remettre au bon vouloir du gouvernement qui avec le 49.3 écrit la Loi de finances à la place du législateur;

3. Se battre pour la création d’un «Fonds Héritage JOP 2024» alimenté par la hausse du plafond et/ou des taux de la taxe sur les paris sportifs en ligne et en point de vente (une ressource dynamique avec +15% du Produit Brut des Jeux en un an);

À l’instar du prélèvement exceptionnel de 0,3% sur les mises des jeux de tirage et grattage de la FDJ crée en 2017 -et supprimé par le nouveau gouvernement en 2018- ce fonds d’au moins 100 millions € via l’Agence Nationale du Sport -abondé par des crédits de l’Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT)- aurait vocation à soutenir partout sur le territoire les collectivités qui investissent pour les équipements sportifs structurants (construction/rénovation des piscines), le développement du design actif, les parasports (clubs inclusifs), les emplois sportifs aidés …