#Présidentielle2027 — Gouvernance du sport : la synthèse des cinq scénarios
Dans « 2018-2027, la convergence introuvable », je posais cinq scénarios de gouvernance du sport français pour 2027. Depuis juillet, chacun a été examiné sur quatre étages : politique, stratégique, tactique et opérationnel. Ce dernier épisode les compare entre eux. L’objectif est de montrer ce qui les distingue, et aussi ce qu’ils ont en commun.
Cinq croyances de départ
Chaque scénario part d’une conviction différente sur la nature du sport et sur l’acteur légitime pour le piloter.
- Le scénario 1, la re-souveraineté étatique, considère que l’intérêt général n’est garanti que par la puissance publique. Il lit la formule fondatrice de l’ANS comme une dilution de la responsabilité politique.
- Le scénario 2, « Le sport finance le sport », voit dans le sport un corps social capable de se gouverner lui-même. Le problème, selon lui, est la tutelle par la subvention : une fédération ne peut pas porter une stratégie à dix ans avec des moyens votés pour douze mois.
- Le scénario 3, le retour d’AP 22, distingue deux métiers. La haute performance d’un côté, le développement de la pratique de l’autre, et selon lui ils ne se pilotent pas depuis le même bureau.
- Le scénario 4, les territoires chef de file, part du sport comme fait territorial, avec un principe : qui paie pilote.
- Le scénario 5, la consolidation de la cinquième voie, fait du partenariat une innovation institutionnelle plutôt qu’un compromis entre deux modèles purs.
La question de l’Agence
Deux scénarios suppriment l’Agence, trois la conservent sous des formes différentes.
Le scénario 1 dissout le GIP. Ses missions reviennent à une direction d’administration centrale, qui conserve un pôle haute performance. Le scénario 2 fait également disparaître l’Agence.
Le scénario 3 reprend la proposition d’AP 22 : une agence recentrée sur le haut niveau. Ce serait un établissement public cogéré avec le mouvement sportif, constitué autour de l’INSEP, du pôle performance de l’actuelle Agence et des maisons régionales de la performance.
Le scénario 4 peut conserver l’Agence si c’est nécessaire, mais en change la nature. Elle devient une chambre de collecte, de coordination et de péréquation, et non plus un décideur d’allocation.
Le scénario 5 maintient le GIP en le réformant autour de trois transformations :
- une gouvernance à responsabilités réparties ;
- un état exhaustif de qui finance quoi ;
- une présidence tournante.
Qui pilote ?
Le rôle de chaque acteur change d’un scénario à l’autre.
L’État est successivement :
- pilote et financeur de référence (scénario 1) ;
- garant des règles et de la ressource (scénario 2) ;
- actionnaire et garant de l’agence (scénario 3) ;
- garant et péréquateur (scénario 4) ;
- co-pilote et garant (scénario 5).
Les collectivités font le chemin inverse. Elles sont premiers financeurs sans reconnaissance dans le pilotage dans le scénario 1. Elles deviennent pilotes dans le scénario 4 et co-pilotes reconnues dans le scénario 5.
Les conférences régionales du sport suivent cette évolution :
- dans le scénario 1, elles survivent comme instances de concertation, sans pouvoir d’allocation ;
- dans le scénario 4, elles portent le pilotage régional ;
- dans le scénario 5, elles sont le lieu de la répartition entre co-pilotes.
Les scénarios 4 et 5 s’appuient tous deux sur la répartition des onze compétences de l’article L. 112-14 du code du sport.
L’argent : une ressource commune, des affectations différentes
Le déplafonnement de la taxe Buffet et des prélèvements sur les paris sportifs traverse la série. Les scénarios divergent sur la destination du produit.
- Scénario 1 : le produit alimente le budget général. Il devient une variable d’ajustement.
- Scénario 2 : un compte d’affectation spéciale finance l’ensemble du mouvement sportif, haut niveau compris.
- Scénario 3 : la ressource affectée est réservée au seul développement de la pratique et distribuée au niveau territorial. Le haut niveau relève d’une dotation d’État pluriannuelle, inscrite dans la loi pour une olympiade. Le scénario 3 rappelle que ces prélèvements sont évalués à 1,04 milliard d’euros dans le budget 2026.
- Scénario 4 : la part régionale du produit est affectée directement, avec une péréquation prélevée en amont.
- Scénario 5 : un financement consolidé de chacune des parties.
Cinq risques-clés
Chaque scénario porte son propre point de fragilité.
- Scénario 1 : rationaliser le cœur institutionnel (agence, fédérations, cadres techniques) pendant que la pratique se déplace vers des formes que ce cœur ne régit pas.
- Scénario 2 : il repose entièrement sur la sanctuarisation durable d’une ressource assise sur les jeux d’argent. Il offre ainsi les meilleurs moyens sur la ressource la plus incertaine.
- Scénario 3 : la charnière entre les deux circuits. La détection, le continuum de formation et la reconversion traversent précisément la coupure entre performance et développement.
- Scénario 4 : trois risques. Le court-circuit de l’État, l’inégalité territoriale faute de péréquation robuste, et une ressource régionalisée qui n’a pas de défenseur unique au moment du vote budgétaire.
- Scénario 5 : que rien ne change. Le risque est que la situation actuelle se prolonge.
Tableau de synthèse
La ligne « Modèle de référence » renvoie à notre analyse comparative mondiale des modèles étatiques et économiques, qui situe la France en (4,0 ; 4,1) : intervention étatique forte, dépendance forte à l’argent public.
| Scénario 1 | Scénario 2 | Scénario 3 | Scénario 4 | Scénario 5 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Nom | La re-souveraineté étatique | « Le sport finance le sport » | Le retour d’AP 22 | Les territoires chef de file | La consolidation de la cinquième voie |
| Croyance | La puissance publique garantit l’intérêt général | Le sport se gouverne lui-même | Performance et développement : deux métiers | Qui paie pilote | Le partenariat comme innovation |
| Modèle de référence | Hybride État-stratège (modèle latin élargi) | Nordique-germanique | Règle de décision anglo-saxonne, sans le financement par le marché | Volet territorial germano-suisse | Aucun : modèle partenarial assumé |
| Agence | Dissoute | Disparaît | Recentrée sur le haut niveau, cogérée | Collecte, coordination, péréquation | GIP maintenu et réformé |
| État | Pilote, financeur | Garant des règles et de la ressource | Actionnaire et garant | Garant et péréquateur | Co-pilote et garant |
| Mouvement sportif | Opérateur sous convention | Pilote, CNOSF tête de réseau | Cogestionnaire de l’élite, acteur du développement | Mise en œuvre dans 13 écosystèmes régionaux | Co-pilote |
| Collectivités | Financeurs sans pilotage | Partenaires de proximité | Chefs de file du développement | Pilotes | Co-pilotes reconnues |
| Ressource affectée | Budget général | Compte d’affectation spéciale, tout le mouvement sportif | Développement uniquement | Part régionale directe | Financement consolidé de chacune des parties |
| Risque-clé | Le décalage avec la pratique réelle | L’incertitude de la ressource | La charnière | Court-circuit de l’État, inégalités | Que ça continue comme aujourd’hui |
Pour mettre ces scénarios en regard des engagements passés, voir ce que quatre campagnes (2007, 2012, 2017, 2022) nous apprennent des promesses faites au sport.
