ANS : le 23 novembre, une délibération pour concrétiser l’acte II, « simplifier et territorialiser »
Le conseil d’administration de l’Agence nationale du sport du 23 novembre devrait, selon nos informations marquer une nouvelle étape dans la mise en œuvre de son acte II. Au programme, une délibération visant à simplifier les dispositifs de financement, à clarifier les responsabilités entre l’État et les fédérations et à renforcer leur articulation territoriale. Hasard du calendrier ou pas …. une transformation qui fait écho aux critiques formulées par la Cour des comptes dans son rapport du 19 novembre sur les financements publics du sport.
L’acte II de l’Agence nationale du sport (ANS), engagé depuis plusieurs mois, pourrait connaître une première traduction opérationnelle le 23 novembre. Après la présentation de sa stratégie le 25 juin, l’Agence entend désormais passer à la méthode, résumée par deux orientations : « simplifier et territorialiser ». Le conseil d’administration doit être informé lundi de l’ensemble de cette transformation et pourrait examiner une délibération engageant les premières mesures de simplification dès 2027.
L’ambition reste de passer d’une « agence-guichet », principalement chargée de distribuer des crédits, à une agence jouant un rôle de pivot entre l’État, le mouvement sportif, les collectivités et les acteurs économiques.
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Simplifier : clarifier les responsabilités et réduire le nombre de dispositifs
La première orientation consiste à mieux distinguer les missions de l’ANS de celles du ministère des Sports. L’Agence entend concentrer son intervention sur le développement de la pratique sportive effective, tandis que les missions relevant notamment de l’éthique, de la protection des usagers et des savoirs sportifs fondamentaux resteraient de la responsabilité du ministère et de ses services déconcentrés. Cette clarification vise à mettre fin aux chevauchements et à rendre les circuits de financement plus compréhensibles pour les porteurs de projets.
La simplification concernerait également les projets sportifs fédéraux (PSF) et les projets sportifs territoriaux (PST). Les PSF seraient confortés dans leur rôle de soutien au développement des pratiques et aux publics cibles, avec la suppression envisagée du dispositif « PST-autre », qui pouvait faire doublon. Les PST seraient recentrés sur l’emploi et la professionnalisation dans un dispositif PST-Pro, avec des aides sur trois ans .
Autre évolution importante, l’ANS souhaite publier simultanément et dès la fin de l’année précédente les critères d’intervention de ses différents dispositifs. Les fédérations et les clubs disposeraient ainsi d’une meilleure visibilité sur les financements mobilisables, autour des quatre déterminants de la pratique identifiés par l’Agence : les publics, l’encadrement et la professionnalisation, les équipements et matériels, ainsi que la médiatisation. À terme, cette simplification doit préparer le passage à des projets de développement fédéraux uniques et pluriannuels.
Territorialiser : « informer, croiser, ajuster »
La seconde orientation vise à mieux articuler les stratégies fédérales et les besoins des territoires. La méthode proposée repose sur trois verbes : « informer, croiser, ajuster ». Il s’agit d’organiser un dialogue entre l’ANS, les fédérations et leurs ligues, ainsi que les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES), afin de confronter les priorités fédérales aux diagnostics territoriaux et de mieux coordonner les soutiens aux clubs.
Cette concertation ne modifierait pas, à ce stade, les responsabilités de chacun : les fédérations conserveraient leur rôle dans l’instruction et la proposition des projets sportifs fédéraux, tandis que les DRAJES continueraient de piloter les crédits territoriaux de professionnalisation. Une expérimentation progressive, fondée sur le volontariat, serait engagée en 2027, avec la possibilité d’étudier, dans un cadre défini, des formes de fongibilité entre dispositifs.
Cette territorialisation passerait aussi par la création d’un pôle Territoires au sein de l’ANS, doté de référents régionaux chargés de mieux connaître les caractéristiques et les besoins locaux. L’objectif est notamment de renforcer l’expertise de l’Agence dans l’aménagement sportif des territoires et l’orientation des financements publics vers les projets présentant un impact sportif identifié. Un Conseil sport et villes, en cohérence avec une proposition du CNOSF, doit également favoriser les échanges entre politiques sportives et politiques urbaines.
Une réforme qui fait écho aux critiques de la Cour des comptes
Ces orientations prennent une résonance particulière avec la note publiée le 19 novembre par la Cour des comptes. Dans son analyse de plus de 17 milliards d’euros de soutiens publics consacrés au sport, la Cour souligne la fragmentation des interventions, la multiplication des dispositifs et la confusion persistante entre les missions de l’ANS et celles de la direction des sports. Elle relève également que la gouvernance partagée instaurée en 2019 n’a pas pleinement atteint ses objectifs, l’État demeurant le financeur quasi exclusif de l’Agence.
La méthode présentée pour l’acte II répond ainsi à plusieurs des faiblesses identifiées par la Cour : clarification des compétences, simplification des financements, renforcement de la coordination territoriale et développement d’une culture de l’évaluation. La convergence est également sensible sur les équipements sportifs, pour lesquels la Cour recommande une programmation pluriannuelle fondée sur les besoins réels des territoires. Reste à démontrer que la nouvelle organisation permettra de mieux cibler les financements, de réduire les inégalités d’accès et de mesurer les résultats obtenus, au-delà de la seule consommation des crédits.
Un premier acte dès 2027, mais un avenir toujours incertain
L’acte II doit se déployer progressivement. Les fédérations de sports d’hiver seraient les premières à expérimenter les nouveaux projets de développement fédéraux, avant une généralisation envisagée à partir de 2029 pour les fédérations de sports d’été. L’Agence prévoit également de renforcer l’utilisation des données et des outils numériques, de développer des financements privés complémentaires et d’évaluer sa nouvelle organisation à la fin de l’année 2028.
Cette transformation intervient toutefois dans un contexte politique et budgétaire particulièrement incertain. À l’Assemblée nationale, le rapporteur pour avis Maxime Michelet a défendu la suppression de l’ANS, tandis qu’au Sénat, le rapporteur spécial Jacques Grosperrin préconise une réinternalisation de ses compétences au sein du ministère des Sports.
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Nov. 10, 2026 PLF 2027 – Budget du sport : Maxime Michelet rapporteur demande la suppression de l’ANS et une réorientation de la prévention des noyades
Nov. 05, 2026 PLF 227 Budget du sport : le rapporteur spécial du Sénat veut confier à l’État les compétences de l’ANS, dont la suppression est recommandée
Le paradoxe demeure : alors que l’Agence cherche à répondre aux critiques sur son fonctionnement, son existence même reste discutée. Le conseil d’administration du 23 novembre pourrait ainsi constituer une étape importante pour démontrer que l’acte II ne se limite pas à une nouvelle feuille de route, mais engage une transformation concrète de l’action de l’ANS.


