#Présidentielle2027 — Scénario 4 : les territoires chef de file, ou la reconnaissance de celui qui paie

La série. Dans « 2018-2027, la convergence introuvable », nous posions cinq scénarios de gouvernance sur la table de 2027 : la re-souveraineté étatique, le sport finance le sport, le retour d’AP 2022 (l’agence arm’s-length), les territoires chef de file, la consolidation de la cinquième voie. Chacun d’eux est ici décliné sur quatre étages — politique, stratégique, tactique, opérationnel — pour répondre à une question simple : qu’est-ce que cela change, concrètement, pour une fédération, un club, une commune, un opérateur privé ? Un sixième épisode comparera les cinq.

A lire

• Août. 24, 2026 — #Présidentielle2027 — Scénario 3 : « Le retour d’AP 22 (action publique 2022) » — l’agence recentrée sur le haut niveau, et la question du ministère
• Juil. 31, 2026 — #Présidentielle2027 — Scénario 2 : « Le sport finance le sport » — le mouvement sportif aux commandes
• Juil. 22, 2026 — #Présidentielle2027 — Scénario 1 : la re-souveraineté étatique, ou la France qui s’assume enfin telle qu’elle est ?
• Juin. 23, 2026 — #Présidentielle 2027 – Gouvernance du sport : 2018-2027, la convergence introuvable – le sport français à la recherche de son modèle ?

D’où vient ce scénario ?

En 2018, le comité de pilotage sur la nouvelle gouvernance avait travaillé un scénario 3 dit « de décentralisation » : l’État et le mouvement sportif sur le haut niveau, les collectivités sur le développement, les régions en chef de file. Il n’avait aucun jumeau international clair — un hybride greffant le volet territorial du modèle germano-suisse sur une logique d’agence anglo-saxonne. C’était l’outlier. C’était aussi le seul scénario qui prenait au sérieux une réalité têtue.

Il n’a pas été retenu. Et c’est resté l’angle mort de tout le débat qui a suivi : ni la réforme de 2019, ni le rapport de l’Inspection générale sur l’avenir de l’Agence, ni les trois trajectoires qu’il propose ne remettent la question territoriale au centre. Nous avons documenté les trois erreurs fatales à la nouvelle gouvernance du sport sur les territoires. Ce scénario est la réponse structurelle à ces erreurs.

Une raison, rarement dite, explique aussi ce rejet : le scénario de 2018 confiait aux territoires une responsabilité sans leur affecter de recette. On leur proposait le pilotage d’une politique qu’ils financent déjà pour l’essentiel, sans rien y ajouter. Une décentralisation à budget constant est une charge, pas un pouvoir. Le scénario 4 de 2027 ne peut donc pas se présenter dans les mêmes termes que celui de 2018 : il ne tient que s’il est écrit avec sa ressource.

Une objection s’impose toutefois : une nouvelle campagne de décentralisation n’est visiblement plus à l’ordre du jour. Le scénario 4 est donc, dans le calendrier politique de 2027, le plus improbable. Cela ne le rend pas moins nécessaire à examiner — cela le rend seulement plus coûteux à porter.

Étage politique — ce que ce scénario croit

La croyance centrale. Le sport est d’abord un fait territorial. Il se pratique dans un équipement communal, avec un club local, sur un temps de vie organisé localement. Et la légitimité suit l’argent : qui paie pilote. Ce n’est pas une provocation, c’est le principe démocratique élémentaire selon lequel l’autorité qui lève l’impôt rend compte de son emploi.

Ce qu’elle refuse. L’idée qu’une politique publique puisse être conçue nationalement et exécutée localement par des acteurs qui n’ont pas participé à sa conception mais en assument le coût. Dans cette vision, la « gouvernance partagée » de 2018 a échoué sur les territoires précisément parce qu’elle a partagé la décision sans partager la responsabilité, et reconnu les collectivités avec des compétences définies. Elle refuse tout autant la décentralisation sans recette, qui n’est qu’un transfert de charge sous un vocabulaire flatteur.

Les grandes orientations. Faire des régions et des intercommunalités les chefs de file du développement. Reconnaître institutionnellement le rapport de force financier. Adosser ce pilotage à une ressource affectée perçue au niveau régional. Confiner l’État dans deux rôles qu’il est seul à pouvoir tenir : garant de l’égalité et péréquateur entre territoires.

Le non-dit. La décentralisation produit de la différenciation, et la différenciation produit de l’inégalité. Un scénario qui confie le développement aux territoires doit assumer que l’offre sportive ne sera pas la même partout ce qui est déjà largement le cas — et construire dès le départ le mécanisme correcteur, sans quoi il transformera un problème de gouvernance en fracture territoriale. Toutefois notons que l’intervention de l’Etat n’a pas permis de corriger les inégalités (cf nos articles sur le panorama des licences) . L’ajout d’une ressource affectée ne supprime pas ce risque : il en déplace le point d’application, de la dotation des collectivités vers la clé de répartition de la recette.

Étage stratégique — l’architecture

Le modèle visé. Aucun modèle mondial pur. C’est le volet territorial du modèle germano-suisse, où les Länder et les cantons portent l’organisation de proximité, greffé sur une structure française qui n’a ni fédéralisme ni principe constitutionnel de subsidiarité. La France se déplacerait sur la carte, mais vers une position que personne n’occupe exactement.

Une agence, ou pas ? L’Agence peut subsister si c’est nécessaire, mais change de nature : elle devient une chambre de collecte des taxes (sauf si possibilité de faire sans agence), de coordination et de péréquation, non un décideur d’allocation. Le pilotage réel descend aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs. Point juridique décisif : la loi rend obligatoire, au niveau régional, la définition des compétences des acteurs — c’est ce qui était prévu initialement dans le rapport sur la nouvelle gouvernance, et ce que la Cour des comptes a également indiqué. Le scénario 4 consiste, pour l’essentiel, à activer ce qui n’a jamais été activé.

La répartition des compétences, en clair. Les onze compétences visées par l’article L. 112-14 du code du sport cessent d’être une énumération sans attributaire. Elles sont réparties, et cette répartition est l’acte fondateur du scénario. Par exemple : le haut niveau à la région ; le sport professionnel et les équipements structurants au bloc communal ; le sport-santé et les activités adaptées au département ; la réduction des inégalités d’accès, les savoirs sportifs fondamentaux et la lutte contre les violences à l’État ; l’engagement et le bénévolat au mouvement sportif ; l’insertion par le sport au monde économique. Les grandes finalités restent fixées collectivement.

La ressource régionale affectée, en clair. Le scénario 4 reprend l’instrument commun aux scénarios 2 et 3 — le déplafonnement de la taxe sur les droits de diffusion (taxe Buffet) et des prélèvements sur les paris sportifs en ligne — mais il en change l’attributaire. La loi de finances crée une part régionale du produit, affectée directement aux régions ou, selon la rédaction retenue, à la conférence régionale du sport, qui en arrête l’emploi dans le cadre du projet sportif de territoire. Aucun opérateur national ne se tient entre la recette et la décision.

Les ordres de grandeur sont connus, et ils ont été établis dans le scénario 2 : les mises sur les paris sportifs en ligne atteignent 11,517 milliards d’euros en 2025, en progression de 12 %, pour un produit brut des jeux de 1,766 milliard ; les prélèvements sur les paris sportifs inscrits au budget 2026 sont évalués à 1 041 745 542 euros. La part qui revient au sport reste marginale : en 2024, sur 181 millions d’euros attendus au titre de la taxe sur les paris sportifs, 34,6 millions — soit 19 % — étaient affectés à l’Agence nationale du sport.

Trois règles de construction, sans lesquelles le dispositif se retourne.

• La clé de répartition ne peut pas être le rendement d’origine. Les droits de diffusion et les paris se concentrent là où sont les clubs professionnels et les grandes audiences. Répartir le produit à proportion de ce qu’un territoire « rapporte » reviendrait à financer d’abord les régions déjà les mieux dotées. La clé doit être construite sur le besoin : population, taux de non-pratique, carence d’équipements, ruralité, quartiers prioritaires, …
• La péréquation se prélève en amont, pas en fin de circuit. Une fraction du produit, fixée en loi de finances, est mise de côté avant répartition et gérée par l’État garant. Un correctif financé par le reliquat n’est pas un correctif : c’est une intention.
• Le non-écrêtement. Comme dans le scénario 2, la ressource n’a de valeur que si elle échappe au plafonnement annuel : ce qui est collecté est versé. Le précédent de 2024 — 19 % du rendement attendu effectivement affecté — dit assez ce que vaut une affectation plafonnée.

Pourquoi cette affectation est cohérente avec ce scénario, et avec lui seul. L’assiette est territoriale par construction. Les droits de diffusion rémunèrent des compétitions qui se jouent dans des enceintes construites, entretenues et souvent exploitées par les collectivités ; les paris portent sur ces mêmes compétitions. La collectivité finance donc l’infrastructure qui produit la valeur que l’on taxe, sans qu’aucune part de cette taxe ne lui revienne. Le scénario 4 ferme cette boucle. C’est le principe de l’étage politique — qui paie pilote — appliqué cette fois à la recette et non plus seulement à la décision.

Ce qui le distingue des scénarios 2 et 3. Le même instrument budgétaire produit trois architectures différentes, et c’est la destination qui fait le scénario. Dans le scénario 2, le produit alimente un compte d’affectation spéciale reversé au CNOSF pour l’ensemble du mouvement sportif, haut niveau compris. Dans le scénario 3, il finance le seul développement de la pratique et transite par un circuit national avant d’être réparti au niveau territorial. Ici, il est perçu et arbitré au niveau régional, par l’instance qui détient déjà la compétence. Trois destinations, trois conceptions de qui est légitime à décider.

Qui fait quoi.

Le test des dix contre un. C’est le seul scénario où ce test n’est pas une objection mais le fondement. Les collectivités pèsent près de 10 milliards d’euros dans le sport, contre moins d’un milliard pour l’État — sans compter l’intervention des professeurs d’EPS. Le scénario 4 en tire la conséquence institutionnelle, et il ne s’arrête plus là : avec la part régionale affectée, il ajoute au niveau où se décide le développement une ressource qui n’existe pas aujourd’hui. Il cesse ainsi d’être ce qu’on lui reprochait le plus légitimement — un transfert de responsabilité sans transfert de recette. C’est sa force logique, et elle est difficile à réfuter frontalement : les objections qu’on lui oppose portent sur sa faisabilité politique, jamais sur sa cohérence.

Étage tactique — les fédérations et l’argent

Le statut des fédérations. La fédération détentrice de prérogatives de service public conserve le national : la règle, la compétition, l’intégrité, la promotion de sa discipline. Mais le développement se contractualise région par région. Et l’agrément des organismes de développement du sport et de l’activité physique peut être territorialisé — c’est-à-dire délivré au plus près, en fonction des besoins constatés localement.

C’est un changement de nature pour le mouvement sportif : d’un interlocuteur national unique, il passe à treize négociations parallèles, avec des priorités et des calendriers différents. Les fédérations structurées régionalement y gagneront ; les autres découvriront qu’elles n’ont pas d’organisation régionale réelle. La ressource affectée accentue ce mouvement : les ligues régionales deviennent l’échelon où le mouvement sportif accède à l’argent, ce qui déplace le centre de gravité fédéral plus sûrement que ne le ferait une réforme statutaire.

Les moyens financiers. Les budgets des collectivités deviennent dominants et reconnus comme tels, et ils sont désormais complétés par la part régionale du produit affecté — première ressource propre du développement à l’échelle régionale. Une précision d’emploi s’impose : elle doit pouvoir financer le fonctionnement — emploi sportif, encadrement, tarification sociale, ouverture des équipements — et pas seulement l’investissement.

Trois outils facilitateurs, déjà identifiés, deviennent centraux :

• la possibilité pour les collectivités d’acheter des prestations de services ou de verser des subventions au titre d’un service d’intérêt économique général sur le long terme, dans le cadre d’opérations initiées par des opérateurs privés commerciaux ou associatifs ;
• la modification de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, qui impose aujourd’hui la mise en concurrence d’un club pour l’exploitation d’une enceinte sportive ;
• la création d’un fonds de soutien aux investisseurs pour les projets d’équipements sportifs privés-publics.

Ces trois outils n’ont de sens que dans un scénario où la maîtrise d’ouvrage est locale. Leur absence dans les scénarios 1 et 2 n’est pas fortuite.

Les ressources humaines. Cadres techniques partiellement territorialisés ou mis à disposition des écosystèmes régionaux. C’est le scénario où leur rôle est le plus profondément redéfini : d’expert national déployé en région, le cadre devient ingénieur d’un écosystème local. Peu y sont préparés, et le sujet devra être traité comme une transformation de métier, pas comme un mouvement de personnel.

Les équipements. Programmation régionale, avec les conférences des financeurs comme lieu d’arbitrage, et une ressource dédiée à arbitrer. C’est le scénario le plus solide sur ce volet, et celui qui répond le plus directement à la critique de la Cour des comptes sur une politique de soutien aux équipements structurants peu lisible et mal objectivée : l’arbitrage se fait là où l’on connaît le parc, l’usage et le besoin.

Le Pass’APS. Utile, mais menacé de fragmentation. Un identifiant n’a de valeur que s’il est unique ; treize registres régionaux le videraient de son sens. Ce scénario impose donc une exception à sa propre logique : le Pass’APS doit rester national, tenu par l’État garant, quand tout le reste descend. Il a ici une seconde utilité, moins évidente : il fournit la donnée de pratique sur laquelle la clé de répartition peut être objectivée.

Étage opérationnel — ce que ça change lundi matin

Pour une fédération. Elle édicte la norme nationale et négocie sa déclinaison région par région. Elle devient fournisseuse de services aux écosystèmes locaux — outils, formation, données, labels — plutôt que prescriptrice. C’est une transformation profonde de son métier, et elle ne sera pas choisie : elle sera subie par celles qui ne s’y préparent pas.

Pour un club. C’est le scénario où le club à 360° devient le plus plausible, parce qu’il est financé par l’instance qui le connaît, et parce que cette instance dispose enfin d’une ressource qui ne sort pas de son seul budget. Fin du club couteau suisse instrumentalisé par des dispositifs nationaux successifs ; retour d’une négociation locale sur un projet local. Le risque symétrique doit être nommé : un club sans capacité de négociation dans une intercommunalité peu dotée n’aura plus de recours national — c’est exactement ce que la fraction de péréquation doit corriger.

Pour une collectivité. C’est le scénario qui lui donne enfin les leviers correspondant à sa contribution, et une recette dédiée qu’elle n’a pas à prélever sur sa propre fiscalité. C’est aussi celui qui l’expose : elle ne pourra plus imputer à l’État les carences de l’offre sportive.

Pour un opérateur privé. Opérateur de premier rang dans les montages locaux — enceintes, prestations de service public, équipements privés-publics. C’est le scénario où il entre le plus profondément dans la commande publique, sous réserve que les trois outils juridiques cités soient effectivement votés.

Le risque-clé : le court-circuit de l’État, l’inégalité qui suit, et la fragilité de la recette

Trois risques, et il faut les distinguer.

• Le premier est celui que l’on invoque le plus souvent : le court-circuit de l’État. Un État réduit à la garantie et à la péréquation perd les moyens de porter une priorité nationale — un plan savoir nager, une politique sport-santé, une stratégie post-olympique. Il conserve des compétences dans la répartition proposée, et il tient désormais la fraction de péréquation, ce qui n’est pas rien ; mais il perd la capacité d’entraînement.
• Le second est moins évoqué et plus probable : l’inégalité territoriale. Sans mécanisme péréquateur robuste et financé — et la fraction décrite plus haut n’y suffira que si elle est prélevée en amont et sanctuarisée —, ce scénario aggrave les écarts entre un territoire doté et un territoire pauvre. Le sport devient alors la variable d’ajustement de treize budgets régionaux et de mille budgets intercommunaux, tous sous contrainte. La décentralisation sans péréquation, c’est le désengagement avec un vocabulaire flatteur.
• Le troisième naît de la ressource elle-même, et il est partagé avec les scénarios 2 et 3 : une recette assise sur les jeux d’argent est une espèce budgétairement menacée. Ce qu’une loi de finances écrit, une autre le déplafonne — ou le rabote. La libéralisation européenne du secteur érode par ailleurs l’assiette dans la durée. Le scénario 4 y ajoute une fragilité qui lui est propre : une ressource régionalisée n’a pas de défenseur unique au moment du vote budgétaire.

Ce que ce scénario fait aux fédérations. Il leur impose une transformation par le bas. Une fédération qui veut rester pertinente dans treize écosystèmes régionaux ne peut pas y être présente partout : elle doit fournir à ses relais locaux ce qu’ils ne peuvent produire seuls — formation, outils, données, labels, garantie de l’intégrité. Les CROS ont toute leur place et un role important à jouer dans ce scénario. Si elle s’en tient à un fonctionnement descendant, elle est court-circuitée par les acteurs locaux, qui feront sans elle. C’est le scénario où le risque de marginalisation est le plus tangible, et donc où l’incitation à changer est la plus forte. Les fédérations n’y évolueront pas parce qu’elles l’auront décidé, mais parce qu’elles n’auront pas d’autre issue.

Ce qu’il faudrait écrire dans la loi

• Répartition des compétences de l’article L. 112-14 du code du sport entre les acteurs, soit par la loi elle-même, soit par obligation faite aux conférences régionales du sport de la définir.
• Reconnaissance des conférences des financeurs comme instance d’arbitrage des équipements, avec effet prescriptif.
• Déplafonnement de la taxe sur les droits de diffusion et des prélèvements sur les paris sportifs, et création d’une part régionale du produit, affectée directement aux régions ou aux conférences régionales du sport, sans écrêtement.
• Inscription en loi de finances de la clé de répartition de cette part, fondée sur des critères de besoin — population, non-pratique, carence d’équipements, ruralité, quartiers prioritaires — et non sur le rendement d’origine.
• Éligibilité expresse des dépenses de fonctionnement à cette ressource, et pas seulement des dépenses d’investissement.
• Modification de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
• Faculté pour les collectivités de contractualiser des services d’intérêt économique général sur le long terme avec des opérateurs privés ou associatifs.
• Création d’un fonds de soutien aux investisseurs pour les équipements privés-publics.
• Et la condition sans laquelle le scénario se retourne contre lui-même : un mécanisme de péréquation nationale doté, sanctuarisé, opposable, financé par une fraction prélevée en amont sur le produit affecté.
• Maintien d’un Pass’APS national, tenu par l’État, par exception à la logique de décentralisation.

Ce scénario est le plus cohérent des cinq sur le plan de la logique institutionnelle et le moins probable sur le plan du calendrier politique. Il a pour lui une évidence arithmétique que personne ne conteste sérieusement — dix contre un — et, désormais, une recette qui répond à l’objection majeure qu’on lui adressait : celle d’une décentralisation à budget constant. Il a contre lui un contexte où la décentralisation n’est plus à l’ordre du jour. Il porte aussi le risque le plus lourd, celui de la fracture territoriale, et ce risque n’est pas une objection de principe : il est la conséquence mécanique du scénario si la péréquation n’est pas votée en même temps. La question de 2027 n’est pas de savoir si les territoires sont légitimes à piloter. Ils le sont, par construction. Elle est de savoir si l’on est prêt à écrire, dans la même loi, la décentralisation, sa recette et son correctif.