#Présidentielle2027 — Scénario 1 : la re-souveraineté étatique, ou la France qui s’assume enfin telle qu’elle est ?

La série. Dans « 2018-2027, la convergence introuvable », nous posions cinq scénarios de gouvernance sur la table de 2027 : la re-souveraineté étatique, la subsidiarité à la française, l’agence arms-length, les territoires chef de file, la consolidation de la cinquième voie. Chacun d’eux est ici décliné sur quatre étages — politique, stratégique, tactique, opérationnel — pour répondre à une question simple : qu’est-ce que cela change, concrètement, pour une fédération, un club, une commune, un opérateur privé ? Premier scénario : la re-souveraineté étatique, ou la France qui s’assume enfin telle qu’elle est.

D’où vient ce scénario

Il ne sort pas d’un think tank. Il sort d’un rapport administratif et d’une contrainte budgétaire.

Le rapport de l’Inspection générale sur l’avenir de l’Agence nationale du sport pose trois trajectoires — continuité, rééquilibrage, suppression. Nous avons expliqué pourquoi ces trois scénarios ne permettent pas de décider : ils ne diffèrent que par le degré, jamais par la direction. Toutes trois ramènent le pilotage vers l’État. Ajoutez-y la critique de la Cour des comptes sur une politique de soutien aux équipements structurants peu lisible et mal objectivée, un budget du sport mis à contribution dans le tour de vis général, et une instabilité ministérielle qui interdit le temps long : vous obtenez un scénario qui n’a même pas besoin d’être défendu. Il lui suffit d’attendre.

C’est sa force. C’est aussi ce qui doit conduire à l’examiner sérieusement plutôt qu’à le caricaturer.

Étage politique — ce que ce scénario croit

La croyance centrale. L’intérêt général n’est garanti que par la puissance publique. La gouvernance partagée est une élégance intellectuelle qui produit de l’illisibilité, de la lenteur et des doublons ; l’efficience passe par la clarté hiérarchique. Dans cette vision, le sport est d’abord un objet d’action publique — un levier de santé, d’éducation, de rayonnement — avant d’être un fait social autonome qui s’organiserait tout seul.

Ce qu’elle refuse. L’idée que quatre acteurs puissent codécider sans que personne ne soit responsable. La formule fondatrice de l’ANS — un groupement d’intérêt public où l’État, le mouvement sportif, les collectivités et le monde économique siègent sans qu’un acteur soit prépondérant — est ici lue non comme une innovation, mais comme une dilution de la responsabilité politique. Un ministre est comptable devant le Parlement ; un collège ne l’est devant personne.

Les grandes orientations qui en découlent. Recentralisation du pilotage. Lisibilité de la chaîne de décision. Alignement strict sur la trajectoire des finances publiques. Et un déplacement de l’objectif : on pilote par la performance mesurable — résultats olympiques, indicateurs de santé publique, savoirs sportifs fondamentaux — plutôt que par le développement territorial, dont les effets sont diffus et les responsabilités partagées.

Le non-dit. Ce scénario suppose que l’État sait ce qu’il veut pour le sport. Or c’est précisément ce que huit ans de réforme n’ont pas démontré. La re-souveraineté résout un problème d’organigramme ; elle ne produit pas, à elle seule, le récit qui manque.

Étage stratégique — l’architecture

Le modèle visé. L’hybride État-stratège, ou modèle latin élargi — celui de l’Italie, de l’Espagne, de la Pologne. Sur la carte mondiale des gouvernances, la France se situe en (4,0 ; 4,1) : intervention étatique forte, dépendance forte à l’argent public. Le scénario 1 ne déplace pas ce point. Il l’officialise. C’est sa seule mais réelle vertu : la fin d’un écart entre le discours et la pratique.

Une agence, ou pas ? Non. Dissolution du GIP et réintégration des missions dans une direction d’administration centrale rénovée — vraisemblablement adossée à la direction des sports, avec un pôle haute performance conservé en gestion propre. Les conférences régionales du sport survivraient comme instances de concertation, sans pouvoir d’allocation.

Qui fait quoi.

Le point de fragilité . Les collectivités pèsent près de 10 milliards d’euros dans le sport, contre moins d’un milliard pour l’État ( sans compter l’intervention des professeurs d’EPS). Un scénario qui recentralise la décision tout en laissant le financement là où il est crée un écart de dix contre un entre qui paie et qui décide. Aucune organisation ne tient durablement sur un tel écart. C’est le talon d’Achille du scénario, et il est structurel, pas conjoncturel. C’est toute la problèmatique de la décentralisation inachevée qui est posée ici.

Étage tactique — les fédérations et l’argent

Le statut des fédérations. Le scénario 1 ne renonce pas à clarifier le régime fédéral : il le clarifie dans le sens du contrôle. Rappelons que le montage actuel n’est pas juridiquement une délégation de service public — une DSP au sens de la loi Sapin imposerait une remise en concurrence périodique des opérateurs. La solution consiste à reconnaître les fédérations comme détentrices de prérogatives de service public, responsables de l’organisation des compétitions, de leur régulation, de la promotion et du développement de leur discipline dans le cadre des politiques et objectifs nationaux.

Dans ce scénario, ce contrat public-privé existe — mais il est fortement directif : objectifs fixés par l’État, indicateurs imposés, soutien financier conditionné. Et l’agrément des organismes de développement du sport et de l’activité physique — fédérations affinitaires, structures publiques, associatives ou commerciales — devient un instrument de filtrage piloté par l’administration, plus qu’un outil de reconnaissance d’un écosystème.

Les moyens financiers. Budget de l’État prépondérant, sous contrainte forte de Bercy. Le déplafonnement de la taxe Buffet et de la taxe sur les paris sportifs reste techniquement possible — mais dans une logique recentralisée, le produit dégagé a vocation à alimenter le budget général plutôt qu’à être sanctuarisé au profit du sport. C’est la différence décisive avec le scénario 2, qu’examinera l’épisode suivant : ici, la ressource n’est pas mise à l’abri du rabot annuel. Elle en devient au contraire une variable d’ajustement.

Les ressources humaines. Les cadres techniques sont réaffirmés comme un corps de l’État : positionnement, missions, gestion et affectation repris en main par l’administration centrale. C’est le scénario où la question « à qui appartiennent les CTS ? » reçoit la réponse la plus nette — et la moins négociée avec les fédérations.

Les équipements. Programmation nationale descendante, arbitrée sous double contrainte foncière et budgétaire. Le risque, documenté par la Cour des comptes, est que l’absence de critères objectivés survive à la recentralisation : on aura changé le guichet sans changer la doctrine. Et dans un budget contraint, l’investissement sportif reste la variable d’ajustement classique.

Étage opérationnel — ce que ça change lundi matin

Pour une fédération. Peu de changement de nature, beaucoup de changement de climat. Elle conserve compétitions, réglementation et haut niveau ; elle perd de la latitude sur ses priorités de développement et sur ses cadres techniques. Son modèle économique reste adossé à la subvention, donc exposé.

Pour un club. Statut inchangé. Dépendance accrue aux dispositifs nationaux et à leurs appels à projets, avec l’effet bien connu : le club adapte son projet aux guichets disponibles plutôt que l’inverse. La question du club à 360°, capable de construire une offre pour chaque génération, reste posée — mais aucun outil de ce scénario n’y répond.

Pour une collectivité. Elle continue de payer sans peser. C’est le scénario le plus tendu politiquement pour le bloc communal et les intercommunalités, qui portent l’essentiel des équipements et de la relation aux clubs. Attendez-vous, si ce scénario s’impose, à un contentieux politique permanent sur les compétences — et à des désengagements silencieux.

Pour un opérateur privé. Cantonné au marché. Ni intégré à la commande publique comme organisme de développement agréé, ni mobilisé dans des montages privés-publics, faute des évolutions juridiques qui les faciliteraient. L’écosystème réel de la pratique — salles, coachs, plateformes, pratiques libres — continue d’échapper à une gouvernance qui ne le voit pas.

Le risque-clé : rationaliser le cœur institutionnel pendant que la pratique s’en va

C’est le paradoxe de ce scénario, et il mérite d’être formulé sans détour. Pendant que l’État rationalise le cœur institutionnel — l’agence, les fédérations, les cadres techniques —, la pratique sportive des Français continue de se déplacer vers des formes que ce cœur ne régit pas. On aura une chaîne de commandement impeccable sur une part décroissante du réel.

Ce que ce scénario fait aux fédérations. Il les réinstalle dans une position de production directe sous tutelle : on leur demande de fournir des offres conformes aux priorités nationales, pas d’organiser autour d’elles un ensemble d’acteurs. Leur centralité continue de reposer sur ce qui l’a toujours fondée — la licence et l’organisation des compétitions — au moment précis où ce fondement s’érode. Et faute d’outil de continuité entre les pratiques, aucune passerelle ne se construit vers la pratique libre, numérique ou commerciale.

Ce qu’il faudrait écrire dans la loi

• Abrogation du GIP Agence nationale du sport ; transfert des missions et des moyens à l’administration centrale.
• Substitution de la notion de prérogatives de service public à celle de délégation, avec contrat public-privé directif et indicateurs nationaux.
• Statut et gestion des cadres techniques réaffirmés dans le cadre étatique.
• Répartition des compétences de l’article L. 112-14 du code du sport fixée au niveau national par la loi — et non renvoyée aux conférences régionales du sport.
• Absence délibérée de sanctuarisation d’une ressource affectée.

Ce scénario a une cohérence que ses adversaires ont tort de sous-estimer : il aligne enfin le droit sur la réalité, et il assume une responsabilité politique identifiable. Il a aussi un angle mort qu’aucun de ses partisans n’a levé : il recentralise la décision sans recentraliser l’argent. Dix contre un.Cce scénario est faisable et c’est le plus faisable des cinq. Mais combien de temps une gouvernance peut tenir en ignorant celui qui la finance ?