#Présidentielle2027 — Scénario 5 : la consolidation de la cinquième voie, ou tenir enfin le pari de 2018

La série. Dans « 2018-2027, la convergence introuvable », nous posions cinq scénarios de gouvernance sur la table de 2027 : la re-souveraineté étatique, la subsidiarité à la française ;  le sport finance le sport, le mouvement sportifs aux commandes ; le retour d’AP 22,  les territoires chef de file, la consolidation de la cinquième voie. Chacun d’eux est ici décliné sur quatre étages — politique, stratégique, tactique, opérationnel — pour répondre à une question simple : qu’est-ce que cela change, concrètement, pour une fédération, un club, une commune, un opérateur privé ? Un sixième épisode comparera les cinq. Aucun n’est recommandé avant le dernier.

À lire

• 23/06/2026 — 2018-2027, la convergence introuvable : le sport français à la recherche de son modèle ?
• 22/07/2026 — Scénario 1 : la re-souveraineté étatique, ou la France qui s’assume enfin telle qu’elle est ?
• 31/07/2026 — Scénario 2 : « Le sport finance le sport » — le mouvement sportif aux commandes
• 24/08/2026 — Scénario 3 : « Le retour d’AP 22 » — l’agence recentrée sur le haut niveau, et la question du ministère
• 07/09/2026 — Scénario 4 : les territoires chef de file, ou la reconnaissance de celui qui paie

D’où vient ce scénario ?

De 2018, et d’une invention réelle qu’on a eu tort de traiter comme un compromis.

Le scénario retenu en mai 2018 — la gouvernance collégiale, un pouvoir partagé entre quatre collèges sans qu’aucun acteur soit prépondérant — ne correspondait à aucun des quatre modèles mondiaux. Ni commandement gouvernemental, ni hybride État-stratège, ni subsidiarité, ni marché. Son cousin le plus proche, l’agence arms-length anglo-saxonne, en diffère sur un point décisif : une agence arms-length est une agence d’État qui pilote à distance, tandis que l’Agence nationale du sport, elle, partage la décision. La France n’a pas choisi un modèle existant. Elle en a fabriqué un cinquième.

Le problème n’est donc pas l’invention. Le problème est qu’on a posé une gouvernance partagée en façade sur un noyau étatiste inchangé. Huit ans plus tard, la France est toujours en (4,0 ; 4,1), dans le quadrant qu’elle prétendait quitter. Les deux variables de fond n’ont pas été touchées : le financement est resté à dominante publique, et les financements apportés par l’ensemble des acteurs n’ont pas été consolidé dans la balance et l’État ne s’est jamais véritablement retiré.

Le scénario 5 ne consiste donc pas à défendre l’existant. Il consiste à faire, enfin, ce qui n’a pas été fait.

Étage politique — ce que ce scénario croit

La croyance centrale. Le partenariat n’est pas un pis-aller entre deux modèles purs : c’est une innovation institutionnelle. Des responsabilités réparties produisent une légitimité partagée, et cette légitimité est précisément ce dont le sport français manque. C’est aussi le seul scénario qui réponde frontalement à la question que nous posons de longue date et qui reste sans réponse : quel nouveau récit pour le sport ?

Ce qu’elle refuse. L’alignement. Refuser la re-étatisation, refuser la remise du pilotage au seul mouvement sportif, refuser la scission entre performance et développement, refuser la décentralisation comme solution unique — non par indécision, mais parce que chacun de ces modèles règle un problème français en en aggravant un autre.

Les grandes orientations. Tenir 2018 plutôt que l’enterrer. Réformer sans détruire. Clarifier qui fait quoi, ce qui n’a jamais été fait. Sanctuariser une ressource. Et assumer publiquement un modèle sui generis, y compris comme objet exportable.

Le non-dit. Ce scénario est le plus exposé au soupçon de conservatisme. Défendre l’Agence après huit ans de résultats contestés suppose de démontrer que l’échec vient de l’inachèvement et non de la conception. C’est une thèse défendable, mais elle doit être démontrée, pas postulée — sans quoi la consolidation ressemblera à ce qu’elle ne doit surtout pas être : une quatrième trajectoire de l’Inspection générale, c’est-à-dire une reprise en main qui ne dit pas son nom.

Étage stratégique — l’architecture

Le modèle visé. Aucun. Et c’est le propos. Le scénario 5 revendique une position que la carte mondiale ne comporte pas — un modèle partenarial assumé, ni latin ni nordique ni anglo-saxon. Il fait de la singularité française une position et non un accident.

Une agence, ou pas ? Oui, réformée. Le groupement d’intérêt public est maintenu mais clarifié, autour de trois transformations :

• une gouvernance partagée à responsabilités réparties — la formule d’origine, jamais mise en œuvre — qui impose de redéfinir les missions de service public de chaque acteur, une par une ;
• la consolidation des interventions directes et indirectes de chaque acteur, c’est-à-dire un état exhaustif de qui finance quoi, sans lequel aucune répartition n’est possible ;
• une présidence tournante de l’Agence, pour symboliser dans les faits ce que les statuts affirment sur le papier.

La répartition des compétences, en clair. Deux voies possibles, et il faut trancher : soit la loi définit au niveau national la répartition des onze compétences de l’article L. 112-14 du code du sport, soit elle fait obligation aux conférences régionales du sport de la définir. La seconde voie était prévue initialement dans le rapport sur la nouvelle gouvernance, et la Cour des comptes l’a également indiquée. C’est la disposition qui permet de revenir à l’esprit ayant conduit à la création de l’Agence.

Ce qui le distingue des scénarios 3 et 4. Le scénario 3 sépare la performance du développement ; le scénario 5 les maintient dans une même enceinte. Le scénario 4 confie le développement aux territoires en chef de file ; le scénario 5 les fait co-pilotes, à parité avec l’État et le mouvement sportif. Les deux s’appuient sur les conférences régionales du sport : dans le 4, elles portent le pilotage régional ; dans le 5, elles sont le lieu de la répartition entre co-pilotes, sans échelon de commandement.

Qui fait quoi.

Le test des dix contre un. Les collectivités pèsent près de 10 milliards d’euros dans le sport, contre moins d’un milliard pour l’État — sans compter l’intervention des professeurs d’EPS. Le scénario 5 est le seul à traiter ce déséquilibre autrement que par la subordination ou l’inversion : il le traite par la répartition explicite des responsabilités. Chaque acteur reçoit un périmètre de mission de service public et les moyens correspondants. C’est intellectuellement la réponse la plus satisfaisante. C’est aussi la plus difficile à négocier, car elle oblige chacun à céder une part de son périmètre au même moment.

Étage tactique — les fédérations et l’argent

Le statut des fédérations. C’est ici que ce scénario est le plus abouti, parce que la distinction juridique existe déjà, formulée :

• Les fédérations sportives détentrices de prérogatives de service public — et non délégataires, la délégation au sens de la loi Sapin imposant une mise en concurrence périodique. Un contrat public-privé définit l’exercice, pour le compte de l’État, de prérogatives de puissance publique. Elles sont responsables de l’organisation des compétitions, de leur régulation, de la promotion et du développement de leur discipline dans le cadre des politiques et objectifs nationaux. Structures membres : les clubs affiliés. Affiliation : Pass’APS et licence pour la participation aux compétitions.
• Les organismes en charge du développement du sport et de l’activité physique — fédérations affinitaires, structures publiques, associatives ou commerciales, maisons de quartier. Leur régime n’est pas le contrat mais l’agrément, qui formalise la reconnaissance d’une participation à une activité d’intérêt général de promotion et de développement des activités physiques et sportives, comme moyens essentiels d’améliorer la santé publique et le bien-être individuel. Soutien au titre de la mission d’intérêt général, adapté à la spécificité de chaque structure. Affiliation : Pass’APS et adhésion, cotisation, abonnement ou paiement à l’unité.

Le point à souligner : cette distinction règle en droit ce que huit ans de débat n’ont pas réglé en pratique. Le périmètre souverain d’un côté, la reconnaissance ouverte de l’autre — inscrits dans la loi, et non laissés à une stratégie ou à une circulaire. A lire sur ce sujet « Réinventer le Sport : Plus qu’une Activité, un mode de vie » : Réflexion sur ce que pourrait être le contenu d’une loi héritage des JOP Paris2024

Les moyens financiers. Ressource pérenne, construite sur quatre briques : déplafonnement de la taxe Buffet et des prélèvements sur les paris sportifs ; fiscalité à taux réduit sur l’ensemble du secteur du développement du sport et de l’activité physique ; budgets de l’État et des collectivités, consolidés et rendus lisibles ; financement privé, des licences aux droits audiovisuels.

S’y ajoute une redéfinition de la solidarité entre sport professionnel et sport amateur, avec des règles explicites : suppression des subventions aux clubs qui versent des dividendes, suppression des subventions aux clubs professionnels dont les droits audiovisuels dépassent un seuil déterminé, recentrage des missions d’intérêt général sur ce qui le justifie — soutien aux centres de formation par les intercommunalités et les régions, soutien au développement de la discipline sur le territoire.

Les ressources humaines. Les modalités de soutien — financement, cadres techniques — sont redéfinies par catégorie d’acteur. C’est le seul scénario qui ne tranche pas la question des cadres techniques par un transfert massif, mais par une différenciation. Plus souple, plus juste probablement, mais aussi plus complexe à administrer.

Les équipements. Facilitation des montages privés-publics par les trois outils déjà identifiés : modification de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, contractualisation longue de services d’intérêt économique général, fonds de soutien aux investisseurs.

Le Pass’APS. Structurant, et cette fois inscrit dans un cadre partagé. Le registre est tenu conjointement, ce qui est cohérent avec la logique du scénario mais suppose une gouvernance des données explicite. C’est le point technique à ne pas sous-estimer : un identifiant unique à vie, adossé à des données de santé et de formation, exige un régime juridique construit dès l’origine.

Étage opérationnel — ce que ça change lundi matin

Pour une fédération. Double régime, selon qu’elle détient des prérogatives ou porte une mission de développement — certaines relèveront des deux. Modèle économique différencié, cadres techniques adossés à la catégorie. Elle conserve ce qui fonde sa souveraineté — règles, intégrité, compétitions — et ouvre le reste de son périmètre : agrément de tiers, Pass’APS commun, accueil d’organismes qu’elle n’aurait jamais affiliés.

Pour un club. Il choisit son régime : affilié pour la compétition, avec Pass’APS et licence ; ou organisme de développement, avec adhésion, abonnement ou paiement à l’unité. C’est le scénario qui reconnaît qu’un club puisse faire les deux, et qui cesse de faire de la licence l’unique porte d’entrée. C’est le club à 360°. S’y ajoute le contrat d’engagement bénévole, notamment pour les seniors — un outil dont le bénévolat associatif ne dispose pas aujourd’hui.

Pour une collectivité. Co-pilote reconnue, articulée par les conférences régionales du sport et les conférences des financeurs, dotée des outils privés-publics. Elle ne devient pas chef de file — c’est le scénario 4 — mais elle cesse d’être un financeur sans voix délibérative sur l’emploi de ses propres crédits.

Pour un opérateur privé. Il entre dans le périmètre comme organisme de développement agréé, à parité de reconnaissance d’intérêt général avec le secteur associatif. C’est une rupture culturelle majeure pour le mouvement sportif français, et il faut la nommer comme telle : elle sera contestée.

Le risque-clé : le même pari, non tenu une deuxième fois

Le risque de ce scénario n’est pas théorique, il est historique : il a déjà été pris une fois, et il n’a pas été tenu.

Tout repose sur une hypothèse — que l’État accepte, cette fois, de se retirer réellement de l’opérationnel là où il a délégué. Rien dans la séquence 2018-2026 ne permet de l’affirmer. Trois forces ont vidé le partenariat de sa substance :

• la tension entre le ministère et l’Agence, qui fait de chaque arbitrage une question de territoire administratif ;
• l’instabilité ministérielle, qui prive le partenariat d’un interlocuteur durable côté État ;
• la contrainte budgétaire, qui pousse mécaniquement à la reprise en main.

Ces trois forces sont toujours là, et aucune ne dépend d’une décision sportive. Un scénario de consolidation qui ne dit pas comment il les neutralise n’est pas une réforme. C’est un vœu. C’est pourquoi les trois transformations — responsabilités réparties écrites acteur par acteur, consolidation des interventions, présidence tournante — ne sont pas des ajustements symboliques : elles sont le seul contenu réel du scénario.

Ce que ce scénario fait aux fédérations. Il leur donne le cadre juridique le plus abouti des cinq. La substitution des prérogatives à la délégation se retrouve dans quatre scénarios sur cinq ; c’est ici qu’elle est articulée au régime d’agrément et au Pass’APS en un dispositif complet. Le partage entre prérogatives et développement inscrit dans la loi ce que les autres scénarios laissent à la pratique : ce qui relève de la souveraineté fédérale, et ce qui relève d’un ensemble ouvert d’acteurs reconnus. La fédération conserve les règles, l’intégrité et les compétitions, et ouvre le reste par l’agrément, avec le Pass’APS comme dénominateur commun. À condition, encore une fois, de tenir le pari.

Ce qu’il faudrait écrire dans la loi

• Maintien du groupement d’intérêt public, avec inscription expresse de la gouvernance partagée à responsabilités réparties et redéfinition des missions de service public acteur par acteur.
• Présidence tournante de l’Agence.
• Obligation de consolidation annuelle des interventions directes et indirectes de tous les financeurs.
• Substitution de la notion de prérogatives de service public à celle de délégation ; création du régime d’agrément des organismes de développement du sport et de l’activité physique.
• Répartition des compétences de l’article L. 112-14, ou obligation faite aux conférences régionales du sport de la définir.
• Ressource pérenne : déplafonnement de la taxe Buffet et des prélèvements sur les paris sportifs, fiscalité à taux réduit sur le secteur.
• Redéfinition du soutien des collectivités aux clubs professionnels, avec critères d’exclusion explicites.
• Création du Pass’APS et du contrat d’engagement bénévole.
• Trois outils privés-publics : modification de l’article L. 2122-1-1 du CGPPP, contractualisation longue de SIEG, fonds de soutien aux investisseurs.

Ce scénario est le plus complet des cinq et le plus fragile pour la même raison : il ne retire son rôle à personne — il demande seulement à chacun d’en céder une part —, donc il n’a d’ennemi déclaré nulle part et de défenseur acharné nulle part non plus. Il dispose pourtant du corpus juridique le plus abouti — la distinction fédérale, le Pass’APS, les outils privés-publics, la répartition des compétences existent déjà à l’état de propositions rédigées. Il ne manque que la décision. La question de 2027 n’est donc pas de savoir si la cinquième voie était une bonne idée. Elle l’était, et elle reste la seule invention française du débat. Elle est de savoir ce qu’on écrit, cette fois, pour empêcher que la façade reste une façade.