#Présidentielle2027 —Scénario 2 : « Le sport finance le sport » — le mouvement sportif aux commandes

La série. Dans « 2018-2027, la convergence introuvable », nous posions cinq scénarios de gouvernance sur la table de 2027 : la re-souveraineté étatique, la subsidiarité à la française (le mouvement sportif aux commandes) , l’agence arms-length, les territoires chef de file, la consolidation de la cinquième voie. Chacun d’eux est ici décliné sur quatre étages — politique, stratégique, tactique, opérationnel — pour répondre à une question simple : qu’est-ce que cela change, concrètement, pour une fédération, un club, une commune, un opérateur privé ? Second scénario : « Le sport finance le sport » — le mouvement sportif aux commandes

D’où vient ce scénario ?

En 2018, le comité de pilotage sur la nouvelle gouvernance avait travaillé un scénario 2 dit « de rupture » : transfert du pilotage au mouvement sportif sur délégation, financement par taxe affectée. Il fut repoussé par tous — y compris par le mouvement sportif lui-même. Le rapport notait d’ailleurs qu’il rappelait le modèle italien, au moment précis où l’Italie démantelait ce modèle avec la création de Sport e Salute puis la réforme de 2021.

Huit ans plus tard, le scénario peut-il revenir,  mais adossé cette fois non plus au modèle italien d’hier, mais au modèle nordique-germanique : Allemagne, Suisse, Norvège, Danemark, Finlande, Japon. Un mouvement associatif qui organise, un financement public massif avec la création d’un  compte d’affectation spécial du sport.

Étage politique — ce que ce scénario croit

La croyance centrale. Le sport est un corps social capable de se gouverner lui-même. L’État n’a pas à être opérateur : il doit être garant des règles du jeu et garant du financement. La subsidiarité n’est pas un aménagement, c’est un principe — on ne fait pas au niveau supérieur ce qui peut être fait au niveau inférieur. Le rôle de l’Etat dans un contexte de ressources rares de se recentrer sur ses missions régaliennes.

Ce qu’elle refuse. La tutelle par la subvention. Dans cette vision, le vice français ne tient pas à l’organigramme mais au mécanisme de financement : tant que les ressources du mouvement sportif dépendent d’un arbitrage annuel, l’autonomie proclamée reste une fiction polie. On ne peut pas demander à une fédération de porter une stratégie à dix ans avec des moyens votés à douze mois.

Les grandes orientations. Transfert de responsabilité réelle vers les fédérations et le mouvement sportif du haut niveau au développement des pratiques. Sanctuarisation d’une ressource affectée, mise à l’abri du rabot annuel. Désétatisation maîtrisée : l’État se retire de l’opérationnel, pas de la garantie.

Le non-dit. Ce scénario repose sur un échange politique exigeant : l’État accepte de se retirer du pilotage opérationnel pour confier au mouvement sportif une responsabilité réelle, mais il demeure garant des règles et de la pérennité du financement. L’autonomie ne peut fonctionner que si elle s’accompagne de moyens stables, prévisibles et protégés des arbitrages budgétaires annuels. Il ne s’agit donc pas d’importer un modèle étranger, mais de construire un cadre français fondé sur une nouvelle répartition des responsabilités. Le chantier est d’abord politique, législatif et budgétaire : organiser le transfert du pouvoir d’agir, sécuriser la ressource et définir les mécanismes de responsabilité et de contrôle qui en constituent la contrepartie..

Étage stratégique — l’architecture

Le modèle visé. Le modèle nordique-germanique, dont la famille se scinde de fait : branche germanique à faible dépendance publique, branche nordique à forte dépendance via les loteries. La France, partant de (4,0 ; 4,1), viserait un déplacement franc vers la gauche de la carte avec moins d’interventionnisme d’État.

Le compte spécial du sport, en clair. Un compte d’affectation spéciale est un instrument prévu par la loi organique relative aux lois de finances : il retrace des recettes déterminées et les affecte à des dépenses déterminées. Sa vertu est unique — il rompt le lien entre le montant disponible et l’arbitrage annuel du ministère du Budget. Alimenté par le déplafonnement de la taxe Buffet et des prélèvements sur les paris sportifs, il donne au mouvement sportif ce qu’aucune convention d’objectifs ne peut donner : de la visibilité pluriannuelle.

C’est une dérogation majeure au principe d’unité budgétaire (qui veut que toutes les recettes et toutes les dépenses figurent dans un document unique), encadrée strictement par la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF, article 20).

Ce projet prendrait la forme juridique d’un Compte d’Affectation Spéciale (CAS), créé par une loi de finances pour sanctuariser un circuit financier étanche.

• Le principe : Les taxes prélevées sur les droits TV et les paris sportifs sont directement affectées au financement du sport, selon une stricte relation de cause à effet.
• Le véhicule : L’État collecte ces recettes sectorielles et les reverse sous forme de dotation globale d’autonomie au CNOSF, qui en assure la redistribution.
• La règle d’or (Sans écrêtement) : Contrairement au régime fiscal classique, 100 % des recettes récoltées sont intégralement versées au CNOSF, sans aucun plafonnement ni capture du surplus par le budget général de l’État.

Le dispositif ne serait pas sans précédent. Créé en 1975 sous la forme d’un fonds d’aide aux sportifs de haut niveau, puis devenu en 1979 le Fonds national pour le développement du sport (FNDS), celui-ci constituait juridiquement un compte d’affectation spéciale dont le ministre chargé des Sports était l’ordonnateur.

C’est l’application budgétaire stricte du principe : « Le sport finance le sport ! »

Paris sportifs : une économie de plus de 11 milliards d’euros de mises

Avec 11,5 milliards d’euros misés en ligne en 2025, les paris sportifs constituent désormais une économie de masse. Leur croissance alimente simultanément les revenus des opérateurs et les recettes fiscales de l’État, mais seule une partie de cette richesse revient directement au financement du sport.

Un marché qui poursuit sa croissance

En 2025, les mises enregistrées sur les paris sportifs en ligne atteignent 11,517 milliards d’euros, en progression de 12 % sur un an. Le produit brut des jeux — c’est-à-dire la différence entre les mises engagées et les gains reversés aux joueurs — s’établit à 1,766 milliard d’euros, en hausse de 10,4 %.

Cette progression intervient malgré un calendrier sportif moins porteur qu’en 2024. Elle traduit donc une dynamique qui ne dépend plus seulement des grands événements internationaux. Le marché totalise 796 millions de paris, soit une augmentation de 11,4 %. Il rassemble 5,3 millions de comptes joueurs actifs et 3,6 millions de joueurs uniques. La mise moyenne demeure stable à 14,50 euros par pari, tandis que le PBJ moyen atteint 335 euros par compte joueur actif.

Le football contribue à 49 % de la croissance des mises en 2025 et le tennis à 30 %. Ces chiffres sont issus de l’article « Paris sportifs en ligne : un PBJ en hausse de 10,4 % (1,8 Md€) en 2025 malgré un calendrier moins porteur ».

Une croissance devenue structurelle

Cette expansion s’inscrit dans une tendance longue. Entre 2015 et 2022, les mises sur les paris sportifs avaient déjà été multipliées par cinq et le PBJ des opérateurs par dix. En 2021, les mises atteignaient 7,9 milliards d’euros et le PBJ 1,4 milliard. Voir « Paris sportifs : de 2015 à 2022 les mises ont quintuplé, 7,9 Md€ en 2021, et le PBJ des opérateurs a décuplé ».

Entre 2019 et 2024, les mises et le PBJ ont ensuite progressé en moyenne de 15 % par an. Pour la seule période 2023-2024, les mises sont passées de 8,5 à 10,3 milliards d’euros et le PBJ de 1,5 à 1,8 milliard. Les paris effectués en direct sont particulièrement dynamiques : leur croissance annuelle moyenne atteint 21 % entre 2019 et 2024 et leur part est passée de 38 % à 48 % des mises. Voir « Les paris sportifs en croissance de 15 % par an depuis 5 ans ».

Plus d’un milliard d’euros de prélèvements en 2026

L’économie des paris sportifs génère également des recettes publiques importantes. Dans le budget 2026 définitivement adopté, les prélèvements sur les paris sportifs sont évalués précisément à 1 041 745 542 euros, selon l’article « PLF 2026 définitivement adopté : le budget des sports nettement à la baisse ».

Ce montant montre que les paris sportifs sont désormais une ressource fiscale majeure. Mais recettes issues du sport et financement du sport ne se confondent pas. Dès 2024, alors que la taxe sur les paris sportifs devait générer 181 millions d’euros, seulement 34,6 millions — soit 19 % — étaient affectés à l’Agence nationale du sport. Voir « PLF 2024 : les socialistes (avec l’ANDES) déposent un amendement pour augmenter le plafond de la taxe sur les paris sportifs ».

Une ressource considérable, mais pas sanctuarisée pour le sport

L’économie des paris sportifs génère aujourd’hui trois flux distincts : plus de 11,5 milliards d’euros de mises annuelles en ligne, près de 1,8 milliard d’euros de PBJ pour les opérateurs et plus d’un milliard d’euros de prélèvements publics inscrits au budget 2026. Sa croissance est rapide, régulière et portée par l’élargissement du nombre de joueurs comme par le développement des paris en direct.

L’enjeu n’est donc plus de savoir si les paris sportifs produisent une ressource importante, mais quelle part de cette ressource doit revenir durablement au développement du sport. C’est précisément le sens du principe : « Le sport finance le sport ».

Qui fait quoi.

Le test des dix contre un. Les collectivités pèsent près de 10 milliards d’euros dans le sport, contre moins d’un milliard pour l’État — sans compter l’intervention des professeurs d’EPS. Ce scénario ne corrige pas ce déséquilibre : il le contourne. En donnant au mouvement sportif une ressource propre, il crée un troisième pôle financier autonome, ni étatique ni territorial.

Étage tactique — les fédérations et l’argent

Le statut des fédérations. C’est le scénario où la distinction entre fédérations détentrices de prérogatives de service public et organismes de développement du sport et de l’activité physique prend son sens le plus fort. Rappelons que la notion de délégation est impropre : au sens de la loi Sapin, une délégation de service public imposerait une remise en concurrence périodique.

Ici, les fédérations disposent de leviers réels : le contrat public-privé qui définit l’exercice des prérogatives de puissance publique pour le compte de l’État n’est plus un instrument de conditionnalité, mais un socle. Et l’agrément des organismes de développement — fédérations affinitaires, structures publiques, associatives ou commerciales, maisons de quartier — est géré au plus près, dans une logique d’écosystème plutôt que de filtrage.

Le Pass’APS. Un identifiant numérique universel est attribué à vie par le CNOSF dès l’entrée à l’école maternelle, qui agrège toute la vie sportive de son titulaire — pratiques, résultats, savoir nager, savoir rouler, suivi médical, formations, qualifications, expérience d’éducateur ou de bénévole. Sans identifiant commun, aucune continuité n’est possible entre l’école, un club affilié, une salle commerciale et une maison de quartier — et c’est précisément cette continuité qui manque aujourd’hui.

Les ressources humaines. Les cadres techniques sont rattachés au mouvement sportif ou mis à disposition dans la durée, avec une professionnalisation interne. C’est le point de bascule culturel du scénario : une fédération autonome qui ne maîtrise pas ses cadres n’est pas autonome. C’est aussi le point de résistance le plus prévisible, du côté des intéressés comme de l’administration.

Les équipements. Cofinancement par les collectivités et le fonds dédié, programmation négociée. Ce scénario permet de  donner au mouvement sportif de l’argent pour investir et porter le  fonctionnement et le développement de la pratique sportive aux cotés des collectivités territoriales.

Étage opérationnel — ce que ça change lundi matin

Pour une fédération. Changement de nature, pas seulement de climat. Elle assume la pleine responsabilité du développement de sa discipline, avec un modèle économique consolidé par la ressource affectée et la gestion de ses propres cadres. Elle peut enfin construire à cinq ou dix ans. En contrepartie, elle devient comptable de ses résultats devant ses propres membres, sans pouvoir invoquer la tutelle.

Pour un club. C’est le scénario le plus favorable au club à 360° — celui qui construit son offre en réponse aux demandes de chaque génération plutôt qu’aux appels à projets disponibles. La fédération, devenue prestataire de services de son réseau, lui apporte formation, outils, labels, données. Le club cesse d’être le couteau suisse instrumentalisé des politiques publiques pour redevenir un projet collectif.

Pour une collectivité. Relation contractuelle avec un mouvement sportif solvable — ce qui change la nature de la négociation. Fin du face-à-face entre un club demandeur de subvention et une collectivité arbitre. Mais aussi perte d’un levier : une collectivité qui ne finance plus ne prescrit plus. Certaines y verront un soulagement budgétaire, d’autres une dépossession.

Pour un opérateur privé. Partenaire reconnu de l’écosystème, agréé comme organisme de développement. C’est le scénario où la salle de sport commerciale, la plateforme numérique et la maison de quartier entrent dans le même régime juridique de reconnaissance d’intérêt général — sans que cela passe par une décision d’État.

Le risque-clé : la ressource neutre est une espèce menacée

Ce scénario tient entièrement à un pari : qu’une ressource affectée aux jeux d’argent puisse être sanctuarisée durablement.

Ce que ce scénario fait aux fédérations.  Autonomie, ressource stable et identifiant commun : les trois conditions d’une transformation en profondeur sont réunies, et elles ne le sont dans aucun autre scénario avec cette netteté. Une fédération peut y construire à dix ans, ouvrir son réseau à des acteurs qu’elle n’aurait jamais affiliés, et cesser d’aligner son projet sur les appels à projets disponibles. Le scénario 2 offre les meilleurs moyens sur la ressource la plus incertaine.

Ce qu’il faudrait écrire dans la loi

• Création d’un compte d’affectation spéciale « sport », alimenté par le déplafonnement de la taxe Buffet et des prélèvements sur les paris sportifs.
• Fiscalité à taux réduit sur l’ensemble du secteur du développement du sport et de l’activité physique.
• Substitution de la notion de prérogatives de service public à celle de délégation, avec un contrat public-privé de socle et non de conditionnalité.
• Régime d’agrément des organismes de développement géré par le mouvement sportif.
• Création du Pass’APS, avec désignation expresse du responsable du registre et régime de protection des données associé.
• Transfert ou mise à disposition longue des cadres techniques au mouvement sportif.

Ce scénario place le mouvement sportif devant ses responsabilité. C’est le plus exigeant : il lui donne les moyens de se transformer et lui retire ses excuses. Il a une cohérence interne — la vision, l’instrument budgétaire et l’outil numérique s’emboîtent. Il repose sur un principe « le sport finance le sport ».