Proposition de loi : vers un nouveau modèle de financement privé-public des équipements sportifs ?
Une proposition de loi déposée par Joel Bruneau entend ouvrir un nouveau levier de financement des équipements sportifs en permettant aux collectivités territoriales de subventionner des investissements privés, en contrepartie de créneaux d’utilisation. Un dispositif qui s’inscrit dans un contexte de contrainte budgétaire et de besoins persistants en infrastructures.
C’était attendu, Joel Bruneau nous l’avait laissé entendre dans cet entretien, Fév. 25, 2026 Financement des équipements sportifs : comment sortir du « tout public ». Regard croisé entre Joël Bruneau député et Patrick Bayeux
Joel Bruneau est également le rapporteur de l’évaluation de la loi sport Évaluation de la loi du 2 mars 2022 : une ambition de démocratisation encore largement hors d’atteinte
Un constat : des collectivités en première ligne face à des besoins non couverts
Le texte rappelle que les collectivités territoriales financent le sport à hauteur de 12 milliards d’euros par an, loin devant l’État, et interviennent à la fois sur les subventions aux associations, l’investissement, l’entretien et le fonctionnement des équipements. Malgré des dispositifs comme le plan « 5 000 équipements sportifs », certains besoins demeurent, notamment en matière d’accès aux créneaux pour les clubs et les scolaires. Dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques, la proposition de loi met en avant la nécessité de trouver de nouveaux modes de financement pour répondre à ces enjeux.
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Un dispositif encadré de subvention à l’investissement privé
L’article 1er propose d’autoriser les collectivités à accorder des subventions à des personnes morales de droit privé pour la réalisation ou la rénovation d’équipements sportifs, dans la limite de 50 % du coût total. En contrepartie, ces structures devront réserver des créneaux d’utilisation aux collectivités ou à leurs bénéficiaires, pour une durée au moins équivalente à celle de l’amortissement de l’équipement, sans excéder trente ans, et proportionnelle au montant de la subvention. L’ensemble des engagements sera formalisé dans une convention précisant les modalités financières, les volumes horaires, les conditions de contrôle et les sanctions en cas de manquement.
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