Deux « lois sportives » avant la fin mai à l’assemblée nationale : le sport français à l’heure des recompositions
En quelques semaines, l’Assemblée nationale doit examiner deux textes majeurs pour l’avenir du sport français : l’un sur la gouvernance et le financement du sport professionnel, l’autre sur les partenariats public-privé pour les équipements sportifs. Derrière ces deux propositions de loi se dessine une même évolution : le basculement progressif d’un modèle historiquement très public vers un sport davantage structuré par les logiques économiques, les investisseurs privés et les nouveaux montages territoriaux.
La première proposition de loi, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, est examinée en commission à partir du 12 mai. Elle vise notamment à réformer la gouvernance du football professionnel, renforcer la lutte contre le piratage, encadrer certaines relations économiques et sécuriser le modèle économique du sport professionnel français.
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La seconde proposition de loi portée par Joel Bruneau , « Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d’acquisition, de réalisation ou de rénovation d’équipements sportifs » examinée en séance publique le 18 mai, vise à faciliter les partenariats entre collectivités territoriales et acteurs privés pour financer ou rénover des équipements sportifs. Le texte ouvre la possibilité de subventionner des équipements privés en échange de créneaux réservés aux collectivités, une évolution qui pourrait profondément transformer les modèles de financement des équipements sportifs en France.
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