La PPL visant à démocratiser le sport en France votée par l’Assemblée Nationale

Cette nuit les députés ont voté la PPL visant  à démocratiser le sport en France.

Malgré une motion de rejet déposée par le député LR E Ciotti (Le port du voile envenime le débat sur la loi sport à l’Assemblée nationale) les députés ont voté la loi dans une version assez proche de celle adoptée en commission des affaires culturelles

Lien vers le texte provisoire adopté par l’assemblée nationale

Les 2 mesures symboliques de la loi ont été adoptées

Pour revisionner la séance

première séance

https://videos.assemblee-nationale.fr/video.11854342_6203c706be32b.1ere-seance–modernisation-de-la-regulation-du-marche-de-l-art–reconnaissance-de-la-nation-et-rep-9-fevrier-2022

seconde séance

https://videos.assemblee-nationale.fr/video.11858245_6204225fc97c1.2eme-seance–democratisation-du-sport-nouvelle-lecturesuite-9-fevrier-2022

La suite au sénat le 16 février.

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