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La PPL visant à démocratiser le sport en France votée par l’Assemblée Nationale
Cette nuit les députés ont voté la PPL visant à démocratiser le sport en France.
Malgré une motion de rejet déposée par le député LR E Ciotti (Le port du voile envenime le débat sur la loi sport à l’Assemblée nationale) les députés ont voté la loi dans une version assez proche de celle adoptée en commission des affaires culturelles
Lien vers le texte provisoire adopté par l’assemblée nationale
Les 2 mesures symboliques de la loi ont été adoptées
Pour revisionner la séance
première séance
seconde séance
La suite au sénat le 16 février.
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