Violences sexuelles dans le sport : 22 personnalités appellent à la création d’une autorité indépendante

Un mois après que nous interrogions le risque pour le ministère des Sports de « laisser passer le train » de la réforme de la protection de l’enfance, 22 dirigeants sportifs, magistrats, avocats, anciens ministres, associations et victimes appellent à franchir une nouvelle étape. Dans une tribune publiée par La Tribune Dimanche, ils demandent que la future loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes crée une autorité indépendante chargée d’instruire et de sanctionner les violences dans le sport. Une évolution qu’ils jugent nécessaire pour dépasser les limites du contrôle d’honorabilité et mieux protéger les victimes.

Un contrôle d’honorabilité jugé nécessaire mais insuffisant

Les signataires reconnaissent les progrès réalisés depuis six ans : libération de la parole, plateforme de signalement, extension du contrôle d’honorabilité et création d’une fondation dédiée par la présidente du CNOSF. Mais ils estiment que le système demeure incomplet, notamment en raison des délais d’interrogation du FIJAISV, de son périmètre limité et de l’absence d’informations sur les plaintes ou enquêtes n’ayant pas encore conduit à une mise en examen. Lorsqu’un enfant parle, les clubs et fédérations doivent par ailleurs agir rapidement avec des moyens d’investigation limités, tandis que la justice pénale intervient nécessairement sur un temps plus long. Les auteurs considèrent également qu’une fédération ne peut être à la fois employeur, partie prenante et juge de son propre entraîneur ou salarié.

Une autorité indépendante sur le modèle de la lutte antidopage

Les 22 signataires proposent donc de confier l’instruction et la sanction à une autorité indépendante, avec des enquêteurs formés et assermentés, une audition unique de la victime, des décisions motivées et le respect du contradictoire et des droits de la défense. Ils s’appuient sur le précédent de la lutte antidopage, pour laquelle les fédérations ont déjà été dessaisies du pouvoir de sanction au profit d’une agence indépendante. Ils rappellent qu’un comité national pour l’éthique, une commission d’enquête parlementaire et le rapport remis en juillet 2026 par le Haut-Commissariat à l’enfance ont convergé vers cette solution. Leur demande au législateur est désormais de l’inscrire dans la loi examinée cet automne : « Le sport est prêt. Les enfants, eux, ont déjà trop attendu. »

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Patrick Bayeux

Consultant, Enseignant chercheur, Docteur en sciences de gestion.

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