Organisation territoriale du sport : un rapport qui ajoute des tuyaux à l’usine à gaz

Le 30 janvier 2020, le Premier ministre confiait à Benjamin Dirx « une mission d’appui à la mise en œuvre de la nouvelle organisation territoriale du sport ». La commande était claire :

– analyser à l’échelle régionale les leviers pour la réussite de la réforme ;
– identifier à partir d’un état des lieux de la gouvernance actuelle dans chaque région la qualité, les niveaux et modalités de fonctionnement des concertations existantes entre les différents acteurs ;
– étudier les bons niveaux de déploiement des conférences des financeurs ;
– repérer les productions réalisées ou en cours de réalisation dans chaque région de nature à faciliter l’élaboration d’un projet sportif territorial.

Le rapport a été remis le 17 décembre dernier à à Roxana Maracineanu. Pour cette mission, qui a été conduite conjointement avec Patrick Doussot, vice-président de l’office du tourisme du Touquet, 55 entretiens ont été menés en 3 mois, prés de 170 personnes auditionnées. Impressionnant. Pour autant la mission ne répond pas aux questions posées par le Premier ministre… Aucune analyse par région malgré des entretiens conduits avec la quasi totalité d’entre elles.  La lecture du rapport laisse perplexe. Il s’articule autour de 3 axes et de 16 propositions (lire en encadré ci-dessous).

On attendait de ce rapport qu’il repère les bonnes pratiques pour, comme le stipulait le courrier du Premier ministre, « mieux connaître les travaux conduits et contribuer ainsi à l’organisation et aux modalités de fonctionnement des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs mises en place à l’échelon qui paraîtra pertinent aux acteurs du sport ».

Un rapport qui ajoute de la confusion à la complexité

En effet les rapporteurs proposent d’élargir encore la conférence régionale du sport avec une représentation de l’ensemble des Comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS), une association des acteurs économiques et sportifs propres à chaque territoire, une participation étroite des acteurs sportifs non-licenciés et des élus en charge de mission connexe au sport  (transport, tourisme, santé, …) au sein des conférences régionales du sport (CRS) sans oublier de traiter spécifiquement la thématique formation au sein de la CRS. A noter que des personnes mentionnées sont déjà dans la CRS.

Sans oublier une cellule d’expertise, composée de personnes qualifiées désignées par les différents collèges de la CRS et qui refléterait ainsi la collégialité de la nouvelle gouvernance du sport, pourrait être mise en place au sein de chaque CRS. «  La mission considère qu’il est important qu’un chef de file émerge afin d’acter des décisions prises en CRS et porter des politiques sportives ambitieuses. »

On aurait pu attendre de la mission qu’elle cite des exemples : des chefs de file autour des thématiques du projet sportif par exemple, autour de compétences, rien. La mission ne propose aucune réflexion et manie parfaitement la langue de bois : « S’il existe, ce chef de filat devra être exercé par une personnalité et une institution disposant d’une légitimité reconnue permettant de disposer d’une capacité d’entraînement sans exposer au risque de démotivation des autres partenaires qui se percevraient en second rang. Ainsi, ce chef de filat pourrait revenir à une personne émergeant d’un des quatre collèges, sans distinction. »

Pire elle entretien la confusion entre chef de file et président de la CRS :  « Afin d’incarner un projet sportif territorial, il semble souhaitable que la présidence de la conférence régionale du sport soit assurée par une personnalité qui émergerait après création d’un consensus et qui serait de nature à rassembler, afin de porter les propositions construites collectivement. Tout en soulignant que « l’action des conseils départementaux est tout à fait importante » et qu « il apparaît clairement que le bloc communal est l’échelon porteur de toute politique sportive ».

Des conférences des financeurs par nécessité de projet ! Rien ne change

« Encore davantage que pour les CRS, la mission préconise une plus grande souplesse dans la composition des conférences des financeurs sans la cantonner à une échelle géographique, mais en la rattachant à un projet «  Pour la mission «  c’est donc bien le projet et sa taille qui permettront de réunir les acteurs concernés au sein d’une conférence des financeurs qui lui sera dédiée. » Si on comprend bien, on continue comme aujourd’hui, pour chaque projet on fait le tour de table des financeurs.

Les 16 propositions de la mission menée par Benjamin Dirx et Patrick Doussot :

Axe 1 : Organisation des conférences régionales du sport : Souplesse et adaptabilité au territoire n°1 Représenter l’ensemble des Comités Départementaux Olympiques et Sportifs (CDOS) au sein des CRS n°2 Associer acteurs économiques et sportifs propres à chaque territoire n°3 Associer étroitement les acteurs sportifs non-licenciés au sein des conférences régionales du sport n°4 Encourager l’émergence d’un chef de file par les CRS pour porter une politique ambitieuse n°5 Associer le niveau départemental aux travaux de la CRS n°6 Travailler en commissions thématiques différenciées selon les territoires Axe 2 : La mise en œuvre de politiques sportives ambitieuses pour les territoires n°7 Établir un diagnostic précis, une base préalable à toute construction de projet sportif territorial n°8 Valoriser la thématique de la formation au sein des CRS n°9 Élargir les CRS aux élus en charge de mission connexe au sport n°10 Instituer une « commission d’expertise » de la conférence régionale du sport, composée d’experts désignés par ses différents collèges (collectivités territoriales, État, mouvement sportif, acteurs économiques) n°11 Créer un outil informatique collaboratif à disposition des collectivités territoriales et des pratiquants  n°12 Assurer l’articulation des projets sportifs fédéraux avec le projet sportif territorial de chaque région n°13 Assurer une large publicité des travaux de chaque conférence régionale du sport Axe 3 : Conférences des financeurs du sport et financement territorialisé de la politique sportive n°14 Attendre le bon fonctionnement de la conférence régionale du sport pour la mise en place éventuelle des conférences des financeurs n°15 Mise en place de conférences des financeurs du sport par nécessité de projet n°16 Décentraliser au niveau des CRS l’ensemble de la part territoriale des crédits de l’agence