Proposition de loi sur le sport professionnel : les collectivités territoriales, grandes oubliées du débat par Patrick Bayeux

Alors que l’Assemblée nationale doit examiner la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, le débat se concentre sur la gouvernance du football, les droits audiovisuels et les relations entre fédérations et ligues. Pourtant, un acteur essentiel du sport professionnel français demeure quasiment absent du texte : les collectivités territoriales. 150 villes sont concernées !

Une réforme contestée qui oublie les territoires

Depuis sa présentation, la proposition de loi suscite de nombreuses réserves. La Ligue de Football Professionnel (LFP) a voté contre le texte à l’unanimité. Proposition de loi sur le sport professionnel : la LFP la rejette à l’unanimité et réclame une réécriture Plusieurs présidents de ligues professionnelles ont également exprimé leurs inquiétudes quant à une réforme jugée insuffisamment concertée et peu adaptée aux réalités économiques des compétitions professionnelles. Les ligues professionnelles en total désaccord avec la PPL sport pro qui « accélérera inéluctablement les projets de compétitions privées »
Il faut toutefois lire cet article de Cyril Mourin pour qui l’objectif est de stabiliser la gouvernance, professionnaliser la gestion et renforcer la confiance des diffuseurs et des investisseurs. Pourtant, au-delà des débats sur la gouvernance des ligues, la régulation économique ou les relations entre fédérations et ligues, un angle mort demeure : la place des collectivités territoriales.

La carte des clubs sportifs qui évoluent dans les ligues professionnelles publiée par Décideurs du Sport montre que le sport professionnel concerne près de 150 villes françaises. En effet il n’y a pas que le foot ! (« Une proposition de loi pour le foot ou une proposition de loi pour le sport professionnel ? ») Derrière chaque club se trouvent des collectivités qui financent, entretiennent ou mettent à disposition les enceintes sportives, accompagnent les projets d’investissement et participent souvent à l’attractivité territoriale construite autour du sport professionnel. Malgré cette réalité, les collectivités apparaissent quasiment absentes du texte alors qu’elles constituent l’un des partenaires structurants du modèle économique du sport professionnel français.

Les véritables sujets restent en dehors de la loi

Cette absence est d’autant plus surprenante que plusieurs questions majeures demeurent sans réponse. Le texte ne traite pas des conditions de mise à disposition des stades, arenas ou palais des sports appartenant aux collectivités. Il n’apporte aucune clarification sur l’accompagnement des projets d’équipements d’initiative privée, sujet pourtant devenu central dans plusieurs disciplines. Il ne revient pas non plus sur le régime des subventions publiques aux clubs professionnels qui génère une pratique illégale dans un grand nombre de situations. Les députés vont-ils mettre fin à l’illégalité des subventions aux clubs professionnels ? par Patrick Bayeux

En laissant de côté ces enjeux territoriaux, la réforme risque de passer à côté d’une partie des réalités du sport professionnel français. Car celui-ci ne se résume ni aux relations entre ligues et fédérations ni aux droits audiovisuels. Il repose aussi sur un ancrage territorial fort et sur des partenariats permanents entre clubs, collectivités et acteurs économiques locaux. À l’heure où le Parlement s’apprête à débattre du texte, une question demeure : peut-on réformer durablement le sport professionnel sans associer pleinement les territoires qui l’accueillent, le financent et contribuent à son développement ?