PPL sport Le député Régis Juanico dénonce « l’instrumentalisation à des fins politiques par la majorité LR du Sénat d’un texte visant à développer la pratique sportive »

Lors de l’examen de la PPL démocratisation du sport en commission des affaires culturelles ce matin, le député Régis Juanico au nom du groupe Socialistes a répondu au Sénateur Savin (PPL sport : pour le sénateur Savin, les députés refusent toute discussion sur la laïcité et provoquent l’échec de la CMP) en dénonçant l’instrumentalisation à des fins politiques par la majorité LR du Sénat d’un texte visant à développer la pratique sportive en une tribune sur la seule question du voile dans le sport avec l’introduction de l’article 1 quinquies C sur « l’interdiction du port de signes religieux ostensibles pour les événements et compétitions sportives ».

Le député considère que cet article dénature et détourne complètement l’objet de ce texte. « Je veux rappeler ici que le sport rassemble : il est porteur de valeurs d’intégration, d’émancipation, de brassage social, de fraternité laïque et républicaine, pas de haine, de division ou de stigmatisation » clame t il .

Une opération de diversion

« C’est irresponsable surtout que cette opération a un autre objectif moins avouable : faire diversion pour occulter les importants reculs de cette même majorité sénatoriale sur les questions de parité et de limitation de cumul des mandats des dirigeants sportifs. » poursuit-il.

La nouvelle lecture en commission des affaires culturelles doit permettre de revenir à l’équilibre originel de la proposition de loi qui est passé de 29 articles à l’Assemblée Nationale à 90 articles au Sénat au risque d’une dilution et d’un brouillage total des objectifs de départ noyés dans de nombreuses dispositions qui n’ont pas leur place dans une Loi.

Un vote de la loi sous réserve.

Le député associe son vote de la PPL

• au maintien d’un certain nombre de dispositions (l’ article sur le recensement des équipements sportifs dans les établissements scolaires qui n’existait pas jusqu’à aujourd’hui, la parité au sein du bureau du CNOSF et du CPSF, des amendements permettant d’encadrer la création d’une société commerciale pour les Ligues Professionnelles ou de permettre à des clubs sportifs constitués en Société coopérative d’intérêt collectif de bénéficier de subventions de l’Agence Nationale du Sport )
• mais aussi aux avancées apportées au Sénat par les groupes PS et écologistes
  – l’intégration du développement d’APS pour les salariés dans le champ de la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
  • l’inclusion dans les déclarations de performance extra-financière des grandes sociétés des actions de promotion des activités physiques et sportives
  • l’assouplissement et simplification pour les personnes majeures du certificat de non-contre indication à la pratique sportive
  • l’extension aux manifestations homophobes lors d’une manifestation sportive de l’application du délit réprimé d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende

Le vote est prévu la dernière semaine de session du quinquennat