Loi ENR : tous les équipements sportifs de plus de 500 m2 (emprise au sol) sont concernés.

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été publiée au JO. La loi entend accélérer le développement des renouvelables, afin de rattraper le retard pris par la France.

Les équipements équipements sportifs, récréatifs et de loisirs sont concernés.

Dès lors qu’ils affichent une emprise au sol au moins égale à 500 mètres carrés ils doivent intégrer soit un procédé de production d’énergies renouvelables, soit un système de végétalisation basé sur un mode cultural ne recourant à l’eau potable qu’en complément des eaux de récupération, garantissant un haut degré d’efficacité thermique et d’isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité, soit tout autre dispositif aboutissant au même résultat.

La loi prévoit un calendrier de mise en application un peu complexe (cf ci dessous)