« Identifier les défaillances de fonctionnement du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif »
Comme on l’indiquait il y a 2 jours, les députés groupe écologiste – NUPES avaient décidé de lancer une commission d’enquête sur les fédérations sportives en France sur l’initiative de Sabrina Sebaihi. Il convient de rappeler que depuis 1988, un « droit de tirage » annuel permettant l’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête, a été reconnu conventionnellement à chaque groupe politique. En savoir plus
C’est chose faite, la proposition de résolution ne comprend qu’un article
» En l’application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête composée de trente membres chargée d’identifier les défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public. »
« Il est temps que la puissance publique s’intéresse pleinement à ce milieu terriblement opaque et pourtant abreuvé d’argent et de subventions publiques. » écrivent les députés
