FF Hand : les 12 observations et 12 recommandations de l’AFA publiées en 2023

Les élections à la présidence des fédérations sportives sont terminées. Depuis plusieurs mois nous avons dans notre disque dur les rapports de l’AFA – agence français anticorruption sur 8 fédérations sportives, par ordre alphabétique : basket, équitation, foot, golf, hand, judo, natation, tennis.

Nous avons fait le choix de ne pas parler de ces rapports avant les élections. Ces rapports sont confidentiels, et nous ne savons pas ce qui a été mis en place ou pas suite aux recommandations. Certains rapports ont été publiés en 2023. Les élections étant passées et certaines recommandations étant toujours d’actualité, nous avons jugé bon pour chaque rapport et afin d’engager le nouveau mandant dans les meilleures conditions, de publier pour chacun d’entre eux,

• la synthèse
• le plan d’actions de la fédération en réponse au rapport du controle provisoire
• la liste des recommandations par ordre d’apparition du rapport.

La FF Hand

En résumé, l’AFA relève qu’à la date de contrôle la fédération ne mesure pas suffisamment les risques liés aux atteintes à la probité, encourus par les dirigeants et les salariés de la fédération et des organismes affiliés. Hormis les mesures spécifiques aux conseillers techniques sportifs, fonctionnaires d’État, les documents relatifs à la déontologie applicables aux salariés et aux dirigeants de la fédération n’intègrent que très peu les questions d’atteinte à a probité . En outre, le dispositif de recueil des signalement n’existait pas à la date du contrôle plus de cinq ans après l’entrée en vigueur de cette obligation légale. Pour l’AFA, la fédération n’a que très peu de procédures formalisées. L’AFA relève également que le régime disciplinaire qui s’adresse aux licenciés et aux organismes affiliés à la fédération ne prévoit pas la sanction des atteintes à la probité.