#3 Panorama formation aux métiers du sport — Le labyrinthe des qualifications : quand l’incertitude devient un risque pénal Patrick Bayeux Stéphane Rapha

Exercer sans la qualification requise est un délit, pour l’éducateur comme pour son employeur. Or les droits attachés à chaque certification se lisent dans des formules que personne n’a définies. Troisième volet de notre série : ce que cette incertitude coûte à ceux qui encadrent et à ceux qui emploient.

Titulaire d’un CQP animateur de loisir sportif, option gymnastique d’entretien, une animatrice anime des cours collectifs dans un club. Un adhérent lui demande une séance en tête-à-tête. Son CQP l’exclut expressément : « à l’exclusion des prestations de cours particuliers ». Et si deux adhérents se présentent, est-ce encore un cours particulier ? Si la réponse est oui, elle encourt un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Son club aussi.

Un délit défini par une cascade de textes

L’article L. 212-8 du code du sport punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait d’enseigner, d’animer, d’encadrer ou d’entraîner contre rémunération sans la qualification requise. La même peine frappe l’employeur. L’administration peut en outre suspendre ou interdire l’exercice.

Mais l’infraction ne se lit pas dans la loi. Il faut descendre de l’article L. 212-8 à l’article L. 212-1, puis à l’article R. 212-2, à l’article A. 212-1, enfin à l’annexe II-1 et aux trois listes historiques, sans compter les éventuels règlements fédéraux auxquels certaines prérogatives renvoient. Or le principe de légalité des délits et des peines impose au législateur de définir les délits « en termes suffisamment clairs et précis », rappelle le Conseil constitutionnel.

Deux situations doivent être distinguées. Celui qui encadre sans aucune qualification sait qu’il est en infraction. Celui qui détient une certification mais en dépasse peut-être les limites ne le sait pas toujours. C’est lui, l’éducateur qualifié, que le système place dans l’insécurité juridique.

Des prérogatives à interpréter

Trouver ses droits n’est pas le problème : la carte professionnelle de l’éducateur indique les prérogatives attachées à ses certifications. Les comprendre l’est. L’annexe II-1 ne se contente pas des quatre registres de la loi (enseigner, animer, encadrer, entraîner) ; elle y ajoute des finalités, des niveaux de pratique et des publics qu’aucun texte ne définit.

Dans l’annexe en vigueur, 125 inscriptions limitent l’exercice à l’« initiation », 118 à la « découverte », 35 au « loisir » ; 53 excluent « les pratiques compétitives ». Quelques exemples suffisent à mesurer la difficulté :

• Le bien-être. Le DEUST « métiers de la forme » permet d’encadrer des activités « liées au développement et à l’entretien du bien-être et de la santé ». Quelle activité physique n’y répond pas ?
• Les publics. Un DEUST est limité aux « publics seniors ». À quel âge commence-t-on à l’être ?
• La compétition. Une licence professionnelle permet d’enseigner le taekwondo « jusqu’au 1er niveau de grade », « à l’exclusion des pratiques compétitives ». D’anciennes formules autorisent « la découverte et l’initiation, incluant les premiers niveaux de compétition » : comment prépare-t-on à la compétition par la découverte ?
• Les modalités. Le CQP de l’animatrice de notre ouverture exclut « les prestations de cours particuliers », sans dire à partir de combien de pratiquants un cours devient collectif. Il interdit aussi le « recours à des appareils de musculation » : des haltères ou un kettlebell en font-ils partie ?

Ces limites tiennent souvent à une intention que seul l’éducateur peut révéler. Une séance d’initiation devient-elle du perfectionnement à la troisième semaine ? Le contrôleur, l’employeur et le juge n’en auront pas la même lecture. Et l’éducateur ne peut s’en remettre à aucun avis : en l’absence de circulaire ou d’instruction, l’interprétation d’un agent de l’État n’a pas plus de valeur que celle de n’importe quel professionnel du secteur, et elle ne lie pas le juge pénal. Dès 2013, l’inspection générale relevait la difficulté des contrôles, « compte tenu notamment des recours et des contentieux que pourraient générer les interprétations possibles d’une situation d’encadrement donnée ».

L’employeur exposé au même risque

L’employeur encourt la même peine que l’éducateur. Il doit donc s’assurer que chaque séance qu’il confie entre dans les prérogatives de celui qui l’anime : le bon public, le bon niveau, la bonne modalité. Pour un club associatif dirigé par des bénévoles, sans service juridique, chaque planning devient une prise de risque.

Les fédérations ajoutent leurs propres conditions pour les compétitions qu’elles organisent (nous l’avons vu dans le deuxième volet). Certaines formules de l’annexe y renvoient elles-mêmes : un élément d’une infraction pénale dépend alors d’un règlement d’une personne privée, voire de l’interprétation qu’elle en donne.

Cette incertitude oriente les recrutements. Faute de pouvoir lire avec certitude les prérogatives des autres certifications, l’employeur se tourne vers la certification « maison », celle de sa fédération, dont il connaît le sens et dont la fédération fixe elle-même l’interprétation. Titres fédéraux, CQP portés par les fédérations sous l’en-tête de la branche, diplômes fédéraux exigés par les règlements : la qualification fédérale s’impose dans les clubs (deuxième volet).

Une sécurité qui n’est pas celle annoncée

L’obligation de qualification a une seule justification affichée : la sécurité des pratiquants et des tiers. Beaucoup de limites de l’annexe peinent pourtant à s’y rattacher. En quoi une séance particulière est-elle plus dangereuse qu’une séance collective ? Le risque change-t-il avec la finalité de bien-être ou de loisir que poursuit l’éducateur ?

Le système admet par ailleurs de larges exceptions. L’encadrement bénévole n’exige aucune qualification. Les établissements touristiques peuvent « faciliter la pratique » sans éducateur diplômé, et les accueils collectifs de mineurs encadrer certaines activités avec leurs propres personnels.

Dès 2015, Stéphane Rapha et Gérard Auneau y voyaient la marque d’une concurrence entre certificateurs : chacun délimite les prérogatives de ses certifications pour se réserver un terrain d’emploi. La limite protège alors un marché plus qu’un pratiquant, mais c’est l’éducateur qui en porte le risque pénal.

En Europe, ce sont les autres qui butent

Les éducateurs français s’exportent bien : la plupart des États européens ne réglementent que les activités se déroulant dans un environnement spécifique. La difficulté est inverse. La France compte la plupart des professions sportives réglementées recensées dans l’Union européenne. Ce sont donc les ressortissants européens qui viennent exercer en France qui se heurtent à ses exigences.

Les CQP n’étant pas déclarés dans la base européenne des professions réglementées, un moniteur européen voit sa qualification comparée à un BPJEPS ou à un DE JEPS, plus exigeants, là où un CQP aurait suffi à un Français. Le droit européen exige des restrictions justifiées et proportionnées : la réglementation française peine à en faire la démonstration.

La sécurité des pratiquants, l’insécurité des éducateurs

En 1963, le législateur a fait du diplôme la condition pour enseigner contre rétribution, afin de protéger les pratiquants. Soixante ans plus tard, la multiplication des certifications et la finesse de leurs prérogatives produisent l’effet inverse pour ceux qui exercent : un éducateur qualifié ne sait pas toujours s’il est dans son droit, et son employeur non plus. La réglementation qui devait sécuriser l’accès à la profession en est devenue un risque.

Points de vigilance

Pour les pratiquants : l’intitulé d’un diplôme ne dit pas ce que l’éducateur peut faire ; ses droits dépendent de la discipline, du public, du niveau de pratique et de la date d’obtention.

Pour les éducateurs : sortir des limites de sa certification expose à des poursuites pour un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, et aucune instance indépendante ne peut lui dire à l’avance s’il est dans son droit.

Pour les employeurs : chaque séance confiée engage leur propre responsabilité pénale ; vérifier les prérogatives inscrites sur la carte professionnelle ne suffit pas, il faut les rapporter à la séance réellement animée.