#2 Panorama formations aux métiers du sport — 8 certificateurs, aucun pilote : qui tient la cohérence de l’encadrement sportif ? Patrick Bayeux – Stéphane Rapha

Un même cours collectif de fitness peut être encadré par le titulaire d’un CQP, d’un BPJEPS ou d’une licence professionnelle : trois certifications conçues par trois acteurs différents. Deuxième volet de notre série : qui crée les qualifications de l’encadrement sportif, selon quelle logique, et qui veille à la cohérence de l’ensemble ?

Une salle de sport cherche un animateur pour ses cours collectifs. Elle peut recruter le titulaire d’un CQP instructeur fitness, conçu par la branche du sport ; d’un BPJEPS « activités de la forme », créé par le ministère des Sports ; d’une licence professionnelle « métiers de la forme », délivrée par une université ; ou d’un certificat de spécialisation de l’Éducation nationale. Pour ses cours d’aquagym, elle croisera aussi des certifications délivrées par une entreprise privée. Chacune répond aux besoins de celui qui l’a créée ; aucune instance ne veille à l’ensemble.

Quatre étapes, quatre décideurs : comment une certification ouvre le droit d’encadrer

Avant qu’un éducateur puisse s’en prévaloir, une certification franchit quatre étapes, chacune tenue par un acteur différent.

1. La création, par son certificateur : l’État, après avis de la commission professionnelle consultative « Sport et animation » ; le ministère de l’Enseignement supérieur pour les diplômes nationaux de la filière STAPS ; une fédération ou une entreprise pour un titre à finalité professionnelle ; une branche, par sa commission paritaire nationale emploi-formation (CPNEF), pour un CQP.
2. L’enregistrement au RNCP : de droit pour les diplômes, sur décision de France compétences pour les titres et les CQP, et pour cinq ans au plus.
3. La vérification de la garantie de sécurité des pratiquants et des tiers : les ministères de l’Enseignement supérieur, de l’Agriculture et des Sports la font pour leurs propres diplômes et en fixent les conditions d’exercice ; le ministre chargé des sports le fait pour les autres certifications.
4. L’inscription par arrêté à l’annexe II-1 du code du sport, qui précise ce que le titulaire peut encadrer, où et auprès de quel public.

L’« homologation », héritée de la loi de 1971, ne désigne donc plus une procédure unique mais cette chaîne d’acteurs. Chacun maîtrise son maillon ; aucun n’a la vue d’ensemble.

Qui certifie ? Huit certificateurs, et un rapport de forces qui bouge

L’annexe II-1 en vigueur réunit 416 inscriptions portées par huit types de certificateurs : cinq ministères, les branches professionnelles, huit fédérations et une entreprise privée. Les quatre listes réglementaires, lues dans l’ordre, montrent comment ce partage a évolué.

Source : Patrick Bayeux et Stéphane Rapha, d’après les quatre textes. Une inscription = une certification pour une activité ; les diplômes d’État, déclinés mention par mention, y pèsent mécaniquement plus lourd.

Les fédérations changent de costume. La loi de 1963 les autorisait déjà à délivrer des diplômes sur délégation du ministre. Les 44 diplômes fédéraux homologués de la liste de 2007 relèvent de cette logique : faute de brevet d’État couvrant toutes les disciplines, le ministère des Sports a homologué des certifications fédérales dans des activités pour lesquelles aucun diplôme d’État n’existait, ou bien dont le nombre de titulaires de diplômes d’État était insuffisant pour répondre à la demande. L’annexe II-1 aujourd’hui en vigueur ne recense plus que 15 titres à finalité professionnelle délivrés par huit fédérations. Cette diminution ne saurait toutefois être interprétée comme un recul de leur rôle dans la certification professionnelle. Loin d’avoir abandonné ce terrain, les fédérations ont investi une autre voie : celle des certifications de qualification professionnelle (CQP) créées par les branches professionnelles.

Le CQP, qualification fédérale sous en-tête de branche. Les CQP figurent sous l’en-tête de la branche professionnelle, qui en dépose la demande. Mais la plupart sont conçus, mis en œuvre et portés par une fédération à toutes les autres étapes ; dès 2013, l’inspection générale relevait que certains étaient délivrés à l’issue des formations aux brevets fédéraux. L’annexe créée en 2008 ne comptait qu’un CQP ; elle en compte aujourd’hui 47, et la liste de 2020 en conserve 102 autres inscriptions. Additionnés aux titres, ils font des fédérations le premier certificateur après l’État. Depuis la suppression des plafonds horaires en 2022, le CQP est une voie autonome d’accès au métier ; depuis l’inscription du CQP instructeur fitness, en octobre 2022, il est aussi la plus courte : 27 des 47 CQP sont de niveau 3, alors qu’aucun diplôme de l’annexe ne se situe à ce niveau.

Le marché entre. Cinq certifications de la société Waterform, associées à des qualifications existantes, donnent désormais des droits en fitness aquatique.

L’État lui-même parle à plusieurs voix. Ses 346 inscriptions se répartissent entre le ministère des Sports (240), l’Enseignement supérieur (96), l’Éducation nationale (6), la Santé (2) et les Armées (2). Et l’Enseignement supérieur fixe lui-même les conditions d’exercice de ses diplômes.

Une carte sans boussole

La carte des qualifications ne suit ni celle de la délégation, ni celle de la pratique. Sur les 78 fédérations délégataires de l’arrêté du 22 décembre 2025, 14 n’ont aucune certification propre à leurs disciplines dans les quatre listes. Leurs 36 disciplines relèvent des qualifications « multi-activités » ou d’autres régimes, comme le diplôme de professeur de danse du code de l’éducation. À l’inverse, le sport automobile compte 23 certifications pour 2 disciplines déléguées.

Rapporté aux licenciés, l’écart va de 1 à 94 : une certification pour 2 500 licenciés en cyclisme, une pour 181 000 en football, une pour 235 000 en randonnée pédestre. Quatre fédérations de plus de 70 000 licenciés n’en ont aucune : cyclotourisme, danse, échecs, sauvetage et secourisme.

Source : Patrick Bayeux et Stéphane Rapha ; licences annuelles 2024 : Insee, d’après Injep-Medes ; certifications : arrêtés de 2007, 2016, 2020 et annexe II-1.

Ces écarts racontent l’histoire de chaque filière plus qu’un besoin. Le décompte additionne des listes actives et historiques, et chaque discipline reçoit mécaniquement sa licence STAPS et sa licence professionnelle. L’indicateur qui manque est le nombre d’éducateurs déclarés par discipline, rapporté aux pratiquants.

Spécialiser sans arbitrer

Chaque certificateur suit sa logique, et toutes convergent vers la spécialisation par discipline, sans que personne l’ait décidé.

L’État décline son échelle discipline par discipline. L’annexe II-1 nomme 73 activités. Dans la plupart, on retrouve la même échelle, mention par mention : BPJEPS (81 inscriptions), DE JEPS (79), DES JEPS (55), licence STAPS « entraînement sportif » (46) et licence professionnelle (41).

La polyvalence recule. La rubrique « multi-activités » compte 17 inscriptions, dont les titulaires peuvent encadrer la plupart des activités. Mais l’arrêté du 9 mars 2020 leur a fermé six activités sans pour autant en faire des activités se déroulant dans un environnement spécifique : randonnée en moyenne montagne, APS adaptées, escrime, handisport, natation et vol en soufflerie.

Les CQP doublent les diplômes d’État. Les CQP devaient répondre aux « besoins non couverts par les titulaires de diplômes ou de titres d’État ». Actuellement, 48 des 50 CQP actifs portent pourtant sur une discipline déjà couverte par un diplôme ou un titre ; seule la discipline grimpe d’arbres et parachutisme ascensionnel nautique font exception.

Les fédérations ajoutent leur couche. Aux exigences de qualification fixées par l’État, certaines fédérations superposent leurs propres conditions d’accès aux fonctions d’entraînement. La Fédération française de basket-ball impose ainsi, selon le niveau de compétition, des diplômes fédéraux qui ne figurent ni au RNCP ni à l’annexe II-1 du code du sport. D’autres fédérations restreignent l’effectivité de qualifications pourtant reconnues par l’État. Ainsi, le titulaire d’une licence STAPS « entraînement sportif », mention football, dispose de prérogatives d’entraînement au regard du code du sport, mais ne peut exercer dans les championnats régis par la FFF. Le diplôme reconnu par l’État ne suffit donc plus à garantir l’accès effectif aux fonctions d’entraînement dans le cadre fédéral. Les fédérations contribuent ainsi à réguler l’accès au marché professionnel, au-delà des seules exigences légales de qualification.Une cohérence par acteur, aucune pour l’ensemble

Pris un par un, les certificateurs sont cohérents. L’État décline ses diplômes par discipline, l’université par mention, la fédération structure sa filière, par ses titres comme par les CQP qu’elle porte sous l’en-tête de la branche, l’entreprise valorise sa méthode. C’est l’ensemble qui n’a pas de pilote : la délégation relève de l’article L. 131-14 du code du sport, l’obligation de qualification de l’article L. 212-1, la création des CQP des branches, et aucun texte ne rapproche ces trois cartes.

En 2012, nous demandions : « À qui profite cette pétaudière ? ». Les listes réglementaires disent qui tient la plume, pas qui en tire profit : il faudrait pour cela connaître le nombre de titulaires de chaque certification, le marché de la formation qu’elle ouvre et l’insertion de ceux qui l’obtiennent. Elles montrent en revanche qui en supporte le coût : ceux qui n’écrivent aucune certification et doivent toutes les lire, les jeunes qui s’orientent, les employeurs qui recrutent et les services qui contrôlent.

Deux questions restent ouvertes. Qui doit tenir la vue d’ensemble ? Et à quel échelon fixer la cohérence : la discipline, comme aujourd’hui, la famille d’activités, ou le métier (animer, enseigner, entraîner) ? Nous plaidons depuis 2012 pour une règle simple : « une formation, un diplôme, un emploi ».

Points de vigilance

Pour les pratiquants : l’offre d’encadrement qualifié d’une discipline dépend moins du nombre de ses pratiquants que de l’histoire de ses certificateurs.

Pour les éducateurs : selon la discipline, le parcours passe par l’État, l’université, la branche ou la fédération, avec des passerelles inégales et, de plus en plus souvent, une entrée au niveau 3.

Pour les employeurs : un même poste peut être pourvu par cinq certifications de cinq origines différentes, dont il faut chaque fois vérifier les conditions d’exercice.