Contrat de délégation des fédérations : si trop de paperasse administrative pas de transparence démocratique B Henriques écrit à R Maracineanu
Il ne faut pas se fier aux apparences. Les photos relayées sur les réseaux sociaux de parfaite harmonie entre les femmes fortes du sport français masquent une réalité plus sombre. Les relations ne sont pas au beau fixe. D’abord avec la volonté de la ministre d’imposer à tout prix la parité dans la PPL sport . Maintenant c’est sur le contrat de délégation que ça coince.
Hier nous publions un article , Projet de décret sur le contrat de délégation : vers des fédérations délégataires autonomes mais …. prestataires du ministère des sports ? c’était avant d’avoir pris connaissance du courrier envoyé par B Henriques à la ministre.
Lourdeur administrative et le « mille-feuille » contractuel
La présidente du CNOSF dénonce
- la lourdeur administrative et le « mille-feuille » contractuel( contrat d’engagement républicain, contrat de délégation, stratégie nationale) liés à cette réforme ainsi que le calendrier très contraint pour assurer ces nouvelles obligations dans la période compliquée que nous traversons. Dans ces conditions, les Présidents de fédérations ne pourront pas assurer un processus transparent et démocratique vis-à-vis de leurs membres pour établir et signer les différents documents demandés ;
- le caractère très large et déconnecté des exigences demandées aux fédérations (développement durable, gouvernance, etc.) au regard du champ de la délégation telle qu’elle est définie aujourd’hui par le code du sport
Le CNOSF souhaite « Un contrat de délégation qui s’en tient aux grands principes et précise les engagements réciproques des fédérations et du ministère des sports, en particulier en termes de moyens humains et financiers dont les fédérations pourront bénéficier dans le cadre de leur délégation de service public. »
Au delà il s’agit d’ imaginer selon nous d’imaginer un controle qui permette de développer de l’autonomie
A lire sur le sujet notre vision Projet de décret sur le contrat de délégation : vers des fédérations délégataires autonomes mais …. prestataires du ministère des sports ?
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