Si j’étais président d’une conférence régionale du sport

« Et maintenant on fait quoi «  me demande ce tout nouveau président d’une conférence régionale du sport. Aucune instruction, aucune visibilité comme si le ministère, pardon l’ANS se satisfaisait de cette situation dans laquelle rien ne change, le ministère continue de distribuer l’argent (dont on n’en espérait pas tant ! Effet covid) .

Les CPJ (centre préparation aux Jeux) une occasion manquée

Les CPJ aurait pu être une bonne entrée en matière pour mettre les acteurs autour de la table de dire qui paye quoi ?

Mais non rien l’Etat a fait sa sauce dans son coin sans associer les collectivités alors que « typiquement ce ce type de projet on est en cofinancement » me racontait ce directeur des sports totalement désabusé (qui n’a rien touché de l’ANS)

La reprise une occasion manquée

« la conférence des financeurs pourrait constituer « un guichet unique » pour les acteurs du sport, chaque financeur intervenant sur sa priorité tout en construisant des réponses plus lisibles et plus cohérentes pour les bénéficiaires. » c’est ce qui était attendu page 36 du rapport nouvelle gouvernance du sport

Et non au final un empilement de dispositif comme le montre cet exemple dans le pas de calais. Et bravo en passant au CDOS d’avoir fait l’effort de présenter tous les dispositifs.

Au commencement était la clarification des compétences

Et oui revenir à la source au fondement même de la réforme et essayer de sauver ce qui peut l’être. En effet je considère que toute cette réforme est un échec. Entamée au début du septennat elle devait produire ses effets pour 2024. C’est totalement raté.

Le premier objectif de la conférence régionale du sport était de débattre des compétences de chaque acteur. « Les collectivités n’ont pas souhaité répartir des compétences entre elles, ni désigner de chef de file, tant la situation sur les territoires est hétérogène. Elles considèrent que les élus locaux et les acteurs du sport sont suffisamment responsables pour définir à l’échelle de chaque territoire qui porte quelle politique, ce qui revient à discuter, par territoire, de la spécialisation « à la carte » des différents acteurs » page 36 du rapport . « les associations représentant les collectivités ont affirmé l’ambition de mieux coordonner leurs actions et d’arriver progressivement à une spécialisation « à la carte » qui tienne compte des particularités des territoires (page 70 du rapport) Totalement oublié par les fondateurs de l’agence et les auteurs des textes qui gouvernent aujourd’hui cette nouvelle gouvernance cette discussion des compétences par région

Si j’étais président d’une conférence régionale du sport je commencerai par discuter des compétences.

Initialement nous avions prévu une concertation obligatoire sur 4 thèmes : haut niveau, sport
professionnel, équipements structurants, réduction des inégalités (p 71 du rapport nouvelle gouvernance du sport).

4 thèmes dont on était assuré d’un succès rapide … Les parlementaires en ont ajouté 4,
1° Le développement du sport pour toutes et tous sur l’ensemble du territoire ;
6° Le développement des activités physiques et sportives adaptées aux personnes en situation de handicap ;
7° La prévention de et la lutte contre toutes formes de violences et de discriminations dans le cadre des activités physiques et sportives pour toutes et tous ;
8° La promotion de l’engagement et du bénévolat dans le cadre des activités physiques et sportives.

La proposition de loi visant à démocratiser le sport en France 3 autres
9° Les savoirs sportifs fondamentaux ;
10° Le sport santé ;
11° (nouveau) L’intégration sociale et professionnelle par le sport.

Comme ça on est sur que l’usine à gaz a suffisamment de tuyaux !

On se lance et on imagine les chefs de files possibles

1° Le développement du sport pour toutes et tous sur l’ensemble du territoire ; à débattre en tous les acteurs pour fixer les grandes finalités
2° Le développement du sport de haut niveau ; Région
3° Le développement du sport professionnel ; Bloc communal (Métropole, C agglo, C Communes, villes)
4° La construction et l’entretien d’équipements sportifs structurants ; Bloc communal (Métropole, agglo, C Commune ville)
5° La réduction des inégalités d’accès aux activités physiques et sportives ; Etat
6° Le développement des activités physiques et sportives adaptées aux personnes en situation de handicap ;département
7° La prévention de la lutte contre toutes formes de violences et de discriminations dans le cadre des activités physiques et sportives pour toutes et tous ; Etat
8° La promotion de l’engagement et du bénévolat dans le cadre des activités physiques et sportives mouvement sportif
9° Les savoirs sportifs fondamentaux ; Etat
10° Le sport santé ; département
11° (nouveau) L’intégration sociale et professionnelle par le sport Monde économique

Il convient de rappeler que le chef de file anime et coordonne les travaux sur la compétence. Il ne dispose pas pouvoir de contrainte à l’égard des autres acteurs. Il organise les modalités d’action commune des acteurs au service de la compétence.

Si j’étais président d’une conférence régionale du sport je mettrai en place une conférence des financeurs

« Il s’agit d’une instance de financement garantissant que chacun s’engage sur les compétences qu’il a décidées. Le vecteur contractuel de la conférence des financeurs pourrait prendre la forme de contrats pluriannuels d’orientation et de financement par grandes politiques retenues dont a minima le haut niveau, le sport professionnel, les équipements structurants, les inégalités d’accès à la pratique sportive sur les territoires, et le cas échéant les politiques émergentes comme le sport-santé » voilà pour ce qui était imaginé initialement (p 70 du rapport gouvernance)

La conférence a ainsi pour objectif d’établir un programme coordonné de financement par compétences.

Que dit la loi « Chaque conférence régionale du sport institue, dans le respect des spécificités territoriales, une ou plusieurs conférences des financeurs du sport comprenant 4 collèges »

Alors une ou plusieurs conférences des financeurs ?

Dans notre vision il était prévu une seule conférence des financeurs, pour de chaque financeurs est une vision globale sur les financements apportés par compétences par les différents co financeurs.

En tout cas pas de conférences départementales ou métropolitaines comme le préconise un rapport sénatorial « Préconisation n° 9 : « prévoir l’existence d’une conférence des financeurs permanente au niveau départemental et au niveau de chaque métropole ainsi que la possibilité de créer des conférences supra départementales pour les grands équipements et infra départementales pour les projets très localisés » .

A la limite une conférence des financeurs par compétences toujours pour maintenir cette vision globale. voir par exemple le fonctionnement de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie

Qui trop embrasse mal étreint

Si j’étais président d’une conférence régionale du sport j’engagerais immédiatement les premiers travaux. L’important que les acteurs se mettent rapidement au travail ensemble !

La nouvelle gouvernance du sport devait produire ces effets pour 2024. C’est raté. Mais n’attendons pas plus engageons immédiatement sur des sujets simples (comme nous le proposions initialement) les premières délibérations.
A moins que les acteurs des conférences régionales du sport comme ceux de l’ANS n’aient pas envie de porter une vision partagée … ce qui arrangerait l’Etat qui garderait la main et finalement pourquoi pas ? Comme ça retour à la case départ.

A lire toute la production du la nouvelle gouvernance

et en particulier l’échec annoncé
Gouvernance du sport sur les territoires : une usine à gaz qui inquiète !
Gouvernance du sport sur les territoires deux confusions majeures : compétences et financements, concertation et décision !