Reconnaissance d’intérêt général d’une enceinte sportive : le stade Chanzy d’Angoulême inscrit sur la liste officielle
Publié au Journal officiel du 16 juillet 2026, un arrêté de la ministre des Sports formalise la reconnaissance d’intérêt général d’un équipement sportif local. Pris en application du code du sport et de la loi de développement et de modernisation des services touristiques, ce texte officialise le premier stade de rugby à bénéficier de cette reconnaissance. Cette mesure permet d’intégrer le site au registre national dédié tout en ouvrant la voie au soutien public pour les infrastructures exploitées par des clubs professionnels.
Inscription du stade Chanzy et de ses équipements connexes
Par arrêté signé le 3 juillet 2026 par le directeur des sports par délégation de la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, le stade Chanzy, situé sur la commune d’Angoulême, ainsi que ses équipements connexes, sont officiellement inscrits sur la liste des enceintes sportives déclarées d’intérêt général.
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Portée juridique, soutiens publics et consultation de la liste
Cette inscription intervient sur la base du code du sport (articles L. 131-14 et L. 132-1) et de l’article 28 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009. Au-delà du cadre symbolique, la reconnaissance d’intérêt général constitue un levier clé permettant à un club professionnel d’être éligible à des soutiens publics pour la réalisation ou la modernisation de ses infrastructures, notamment en s’articulant avec les régimes d’aides européennes aux équipements sportifs. La liste mise à jour de l’ensemble des enceintes sportives déclarées d’intérêt général est consultable sur le site internet du ministère des Sports
