Le CNOSF une double mission :
– une mission olympique : il est le gardien de la déontologie olympique, il sauvegarde et développe l’esprit olympique, il protège les emblèmes et la devise olympique, il collabore à la préparation, à la sélection et à la participation des athlètes aux JO, il agit contre toutes les formes de discrimination et de violence,….
– une mission nationale : il regroupe les organismes à caractère sportif, il représente le sport français, il contribue à la promotion du sport sous toutes ses formes, il favorise la formation des cadres, il lutte contre le dopage …)
Selon l’Article L141-1 du code du sport « Les associations sportives et les sociétés sportives qu’elles ont constituées, les fédérations sportives et leurs licenciés sont représentés par le Comité national olympique et sportif français. Les statuts du Comité national olympique et sportif français sont approuvés par décret en Conseil d’Etat. Aux fins de leur approbation, les statuts du Comité national olympique et sportif français comportent des dispositions visant à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes et à favoriser la parité au sein de l’ensemble de ses organes. Son bureau est composé à parité de femmes et d’hommes. »
Article L141-3 « Le Comité national olympique et sportif français veille au respect de l’éthique et de la déontologie du sport définies dans une charte établie par lui. »
Article L141-3-1 « Le Comité national olympique et sportif français établit une charte du respect des principes de la République dans le domaine du sport. »
Article L141-4 « Le Comité national olympique et sportif français est chargé d’une mission de conciliation dans les conflits opposant les licenciés, les agents sportifs, les associations et sociétés sportives et les fédérations sportives agréées, à l’exception des conflits mettant en cause des faits de dopage. »
Article L141-5 I.-Le Comité national olympique et sportif français est propriétaire des emblèmes olympiques nationaux.
Les statuts
Le réglement intérieur
La charte d’éthique et de déontologie
