MNS territoriaux : les cours particuliers de natation autorisés sous conditions
Dans une réponse publiée au JO AN du 15 septembre 2026, le Gouvernement confirme que les maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) territoriaux peuvent enseigner la natation en dehors de leur service. Cette activité reste encadrée par les règles de cumul et soumise à l’appréciation de l’employeur. Sa pratique ne peut cependant pas intervenir dans le calcul de leur régime indemnitaire.
Une activité accessoire encadrée
L’enseignement de la natation figure parmi les activités accessoires pouvant être autorisées par l’employeur, que l’agent travaille à temps plein ou à temps partiel, sans plafond de durée. Il doit être exercé en dehors des heures de service et ne pas nuire au fonctionnement, à l’indépendance ou à la neutralité du service. Pour les agents dont l’emploi permanent n’excède pas 70 % d’un temps complet, le cumul relève d’une simple déclaration. L’employeur peut toutefois s’y opposer pour des motifs liés au service, aux fonctions exercées ou aux obligations déontologiques.
L’IFSE exclusivement liée aux fonctions exercées
L’IFSE, ou indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, constitue une composante du RIFSEEP, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. Le décret qui institue ce dispositif dans la fonction publique de l’État ne s’impose pas aux collectivités territoriales, mais celles-ci peuvent s’en inspirer. L’IFSE doit être fixée selon les responsabilités, l’expertise, la technicité, les qualifications ou les contraintes du poste. Elle est donc déterminée indépendamment des cours particuliers exercés à titre accessoire.
