Santé au travail : des actions de sensibilisation à la pratique sportive pourront être conduites

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au JO du 3 aout 2021.

La loi insère un nouvel alinéa à l’article L4622-2 du code du travail. Ainsi les services de santé au travail pourront participer à des actions de sensibilisation aux bénéfices de la pratique sportive.

L’alinéa 5 du L 4622-2 est ainsi rédigé.

Les services de santé au travail ont pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. A cette fin, ils participent à des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, dont des campagnes de vaccination et de dépistage, des actions de sensibilisation aux bénéfices de la pratique sportive et des actions d’information et de sensibilisation aux situations de handicap au travail, dans le cadre de la stratégie nationale de santé prévue à l’article L. 1411-1-1 du code de la santé publique. »

L’offre sportive à des salariés n’est pas un avantage en nature

Il convient à cette occasion de rappeler que dans une circulaire datée du 12 décembre 2019 , le gouvernement a permis de ne plus considérer la mise en place d’une offre sportive à ses salariés comme un avantage en nature de la part des employeurs.

Cette circulaire vise à accorder aux employeurs le droit de mettre à disposition de leurs salariés des espaces ou équipements visant à favoriser la pratique sportive en entreprise

Plus précisément, cette circulaire permet de clarifier la nature juridique des dépenses portées par l’employeur pour le développement du sport en entreprise. Selon un communiqué de presse du ministère des sports, « Une entreprise qui offre à ses salariés l’accès à un équipement sportif comme à des activités physiques avec un éducateur, n’aura plus à s’acquitter de charges sociales sur ces dépenses, soit la disparition des 54 % de charges y étant associées ».

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