Retour sur le futur des Décideurs du Sport : sport, décentralisation, collectivités territoriales

Dix ans après la loi NOTRe, le gouvernement relance le débat sur la décentralisation. Le Premier ministre a invité les élus à formuler, d’ici le 31 octobre, leurs propositions pour une nouvelle étape. Le sport, domaine souvent marginalisé dans les grandes réformes territoriales, peut-il être un cas d’école pour repenser la répartition des rôles entre l’État, les collectivités et le mouvement sportif ?

Je rédigerai un article courant de la semaine avec plusieurs propositions.

En attendant, le débat actuel se structure autour de trois grands axes :

1. La clarification des responsabilités entre État, préfet et élus locaux pour éviter les situations de « dilution » et de doublons qui nuisent à l’efficacité administrative.​
2. L’adaptation territoriale : certains territoires réclament des modèles différenciés et une organisation modulable (différenciation territoriale).​
3. La question de la subsidiarité et de la liberté d’administration, défendue notamment par l’AMF et Régions de France, visant à redonner du sens et de l’autonomie aux décisions locales.

Désormais, deux formes de décentralisation se distinguent clairement :

• une décentralisation technique, centrée sur la gestion experte et l’efficacité des politiques publiques.
• une décentralisation politique, orientée vers les élus et la décision locale,

A relire donc

• En 2013 on faisait déjà des propositions de répartition de compétence dans notre série Modernisation du sport , notre contribution au débat VIII : synthèse
• Aujourd’hui Le sport une compétence partagée entre les collectivités territoriales. A plusieurs reprises on a souligné la fragilité juridique de cette construction. En effet d’un coté l’instruction précise que « la région ou le département peut intervenir, il convient donc de rechercher si un texte lui a attribué la compétence ». De l’autre L. 1111-4 du code général des collectivités territoriales prévoit que le sport est une compétence partagée mais sans aucune disposition pour définir les modalités de ce partage comme c’est le cas par exemple pour la Jeunesse avec la conférence territoriale de l’action publique. Cette répartition des compétences était un des enjeux de la nouvelle gouvernance du sport. Totalement oublié …
• Et pourtant dans un rapport publié en 2019 sur les nouveaux territoires du sport, les sénateurs MM. Claude KERN et Christian MANABLE mettant en avant 2 menaces
  • Une première tient au risque que les interventions se chevauchent au détriment de la lisibilité et que les investissements ne bénéficient pas d’une répartition harmonieuse. Cette menace est ancienne et avait été évoquée à l’occasion du débat sur la loi de 2015.
  • La seconde menace est plus récente et constitue l’exact opposé de la première puisqu’elle revient à redouter que le sport pâtisse d’une baisse des moyens que lui consacrent les collectivités territoriales

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