Modernisation du sport , notre contribution au débat VIII : synthèse

La loi de modernisation du sport a pour ambition replacer le sport au cœur de la société. C’est ce que nous indiquions dans le premier édito. Nous espérons avoir contribuer à la réflexion avec ces éditos.
(Notre   premier édito  traitait des enjeux. Le second  était consacré au rôle de l’Etat. le troisième au rôle du mouvement sportif, le quatrième  aux collectivités territoriales, le cinquième aux équipements sportifs.  le sixième aux  moyens et au personnel )
En synthèse nous souhaitons que la loi de modernisation soit
– au service du développement des pratiques sportives
– visant à garantir et à optimiser les moyens
– le moteur d’une nouvelle gouvernance entre les acteurs du sport
Noous avons fait 30 propositions (cf infra) qu’il convient de reclasser selon ces 3 grandes ambitions comme suit

Une loi de modernisation au service du développement des pratiques sportives
– la pratique pour tous : renforcer l’accessibilité à la pratique physique et sportive sur tout le territoire à la fois dans une perspective de bien être de santé mais aussi de mise en œuvre d’une véritable politique éducative sportive.
o 1 – EPS et aménagement des rythmes scolaires : oui mais à condition d’un véritable service public péri scolaire au service du développement des APS pour les enfants
o 3 – Agrément : remettre l’agrément au cœur de la logique de la contribution aux missions de service public
o 4 – CNDS : un recentrage sur des missions nationales de soutien au mouvement sportif, aux équipements, aux projets sportifs sur critères
o 9 – Pratiques sportives affinitaires et multisports : une mutualisation voire des fusions s’imposent
o 12 – Relations avec les clubs sportifs : favoriser un engagement pluri annuel auprès du mouvement sportif.
o 19 – Fiscalité : limiter le déficit de la sécurité sociale par un renforcement de l’accès à la pratique avec une politique fiscale, tarifaire fondée sur des critères d’équité
– le sport de haut niveau : organiser la continuité du parcours du sportif de haut niveau et renforcer la performance des athlètes, des clubs et des équipes nationales
o 2 – Haut niveau : un maillage vertical et horizontal sous la forme de GIP (national et régionaux)
o 7 – Intercommunalité : promouvoir un club de niveau communautaire en maillage avec les autres clubs
o 15 – Des équipements territorialisés : imposer la cohérence au niveau intercommunal, régional et national
o
– le sport professionnel : assurer l’autonomie du sport professionnel et garantir aux investisseurs (il peut s’agir des collectivités qui financent les équipements ) un retour positif
o 8 – Sport professionnel : mettre en place des ligues semi fermées
o 13 – Sport professionnel : passer d’un modèle public privé à un modèle privé public
o 16 – Financement des équipements sportifs : promouvoir un modèle alternatif privé public
o 20 – Fiscalité sur le sport professionnel : créer une fiscalité spécifique au service de développement du sport professionnel
Une loi de modernisation du sport visant à garantir et à optimiser les moyens
– les équipements sportifs : assurer une offre équilibrée sur le territoire, et passer à la génération 2.0
o 6 – Equipements sportifs : décentraliser la réglementation
o 14 – Des équipements fonctionnels : passer à la génération 2.0 pour tous les équipements sportifs
o 15 – Des équipements territorialisés : imposer la cohérence au niveau intercommunal, régional et national
o 16 – Financement des équipements sportifs : promouvoir un modèle alternatif privé public
o 17 – Constructions neuves : prescrire des réserves foncières pour imposer la construction d’équipements sportifs dans les opérations d’aménagements
o 18 – Soutien aux équipements : créer un label CNDS « équipements sportifs durables »
– le financement du sport : consolider les financements publics et attirer les financements privés et individuels
o 16 – Financement des équipements sportifs : promouvoir un modèle alternatif privé public
o 20 – Fiscalité sur le sport professionnel : créer une fiscalité spécifique au service de développement du sport professionnel
o 21 – Investissement : mettre en place un mécanisme incitatif pour les particuliers.
o 22 – Soutien des collectivités aux clubs professionnels : supprimer le seuil de 1,6 M€ pour les prestations de services
o
les compétences : mettre en place des formations permettant d’accompagner les acteurs du sport dans la professionnalisation des structures
o 23 – Bénévolat : créer un statut de bénévole d’avenir !
o 24 – Cadres techniques : un statut au service du développement des disciplines et de résorption des inéquités territoriales
o 25 – Prendre en compte la réalité de l’emploi pour créer des diplômes
o 26 – Accélérer la création des CQP et créer un CQP accueil initiation dans les clubs pour les emplois d’avenir
o 27 – Penser une vraie formation initiale professionnelle.
o 28 – Mettre en place un seul service public de formations professionnelles aux métiers du sport
o 29 – Intégrer totalement les logiques d’alternance et de formation continue
o 30 – Renforcer la filière universitaire sur la logique de recherche et préparation au CAPEPS
Une loi de modernisation du sport moteur d’une nouvelle gouvernance entre les acteurs du sport
– l’Etat : un Etat stratège aux missions resserrées
o 1 – EPS et aménagement des rythmes scolaires : oui mais à condition d’un véritable service public péri scolaire au service du développement des APS pour les enfants
o 2 – Haut niveau : un maillage vertical et horizontal sous la forme de GIP (national et régionaux)
o 3 – Agrément : remettre l’agrément au cœur de la logique de la contribution aux missions de service public.
o 4 – CNDS : un recentrage sur des missions nationales de soutien au mouvement sportif, aux équipements, aux projets sportifs sur critères.
o 24 – Cadres techniques : un statut au service du développement des disciplines et de résorption des inéquités territoriales
– le mouvement sportif : Un mouvement sportif plus efficient et prenant en compte la réalité des territoires
o 5 – Organisation des compétions sportives : rechercher l’efficience
o 6 – Equipements sportifs : décentraliser la réglementation
o 7 – Intercommunalité : promouvoir un club de niveau communautaire en maillage avec les autres clubs
o 8 – Sport professionnel : mettre en place des ligues semi fermées
o 9 – Pratiques sportives affinitaires et multisports : une mutualisation voire des fusions s’imposent.
o
– les collectivités locales : un renforcement de la cohérence de l’intervention des collectivités locales autour des régions et des intercommunalités
o 10 – Intercommunalité : rendre le débat obligatoire.
o 11 – Conférence territoriale du sport : en faire une conférence territoriale de l’action publique appliquée au sport.
o 12 – Relations avec les clubs sportifs : favoriser un engagement pluri annuel auprès du mouvement sportif.
o 22 – Soutien des collectivités aux clubs professionnels : supprimer le seuil de 1,6 M€ pour les prestations de services
o
– les acteurs privés : une incitation des opérateurs privés et des particuliers à investir dans le sport
o 13 – Sport professionnel : passer d’un modèle public privé à un modèle privé public
o 20 – Fiscalité sur le sport professionnel : créer une fiscalité spécifique au service de développement du sport professionnel
o 21 – Investissement : mettre en place un mécanisme incitatif pour les particuliers.
Le débat est ouvert. Merci aux contributeurs qui se sont déjà exprimés soit en réagissant à l’article soit en adressant directement un témoignage.
Nous souhaitons que le débat ait lieu et qu’il permette de déboucher trés rapidement sur des propositions consensuelles et efficaces. Les acteurs du sport doivent s’unir pour faire passer leurs idées et leurs convictions au risque d’ être relégué au second plan dans l’agenda politique.
Les 30 propositions faites pour chaque édito
II – LE ROLE DE L’ETAT
1 – EPS et aménagement des rythmes scolaires : oui mais à condition d’un véritable service public péri scolaire au service du développement des APS pour les enfants
2 – Haut niveau : un maillage vertical et horizontal sous la forme de GIP (national et régionaux)
3 – Agrément : remettre l’agrément au cœur de la logique de la contribution aux missions de service public.
4 – CNDS : un recentrage sur des missions nationales de soutien au mouvement sportif, aux équipements, aux projets sportifs sur critères.
III – LE MOUVEMENT SPORTIF
5 – Organisation des compétions sportives : rechercher l’efficience
6 – Equipements sportifs : décentraliser la réglementation
7 – Intercommunalité : promouvoir un club de niveau communautaire en maillage avec les autres clubs
8 – Sport professionnel : mettre en place des ligues semi fermées
9 – Pratiques sportives affinitaires et multisports : une mutualisation voire des fusions s’imposent.
IV – LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
10 – Intercommunalité : rendre le débat obligatoire.
11 – Conférence territoriale du sport : en faire une conférence territoriale de l’action publique appliquée au sport.
12 – Relations avec les clubs sportifs : favoriser un engagement pluri annuel auprès du mouvement sportif.
13 – Sport professionnel : passer d’un modèle public privé à un modèle privé public
V – LES EQUIPEMENTS SPORTIFS
14 – Des équipements fonctionnels : passer à la génération .2 pour tous les équipements sportifs
15 – Des équipements territorialisés : imposer la cohérence au niveau intercommunal, régional et national
16 – Financement des équipements sportifs : promouvoir un modèle alternatif privé public
17 – Constructions neuves : prescrire des réserves foncières pour imposer la construction d’équipements sportifs dans les opérations d’aménagements
18 – Soutien aux équipements : créer un label CNDS « équipements sportifs durables »
VI – LES MOYENS FINANCIERS ET LE PERSONNEL
19 – Fiscalité : limiter le déficit de la sécurité sociale par un renforcement de l’accés à la pratique avec une politique fiscale, tarifaire fondée sur des critères d’équité
20 – Fiscalité sur le sport professionnel : créer une fiscalité spécifique au service de développement du sport et de performance du sport professionnel
21 – Investissement : mettre en place un mécanisme incitatif pour les particuliers.
22 – Soutien des collectivités aux clubs professionnels : supprimer le seuil de 1,6 M€ pour les prestations de services
23 – Bénévolat : créer un statut de bénévole d’avenir !
24 – Cadres techniques : un statut au service du développement des disciplines et de résorption des inéquités territoriales
VII – LA FORMATION
25 – Prendre en compte la réalité de l’emploi pour créer des diplômes
26 – Accélérer la création des CQP et créer un CQP accueil initiation dans les clubs pour les emplois d’avenir
27 – Penser une vraie formation initiale professionnelle.
28 – Mettre en place un seul service public de formations professionnelles aux métiers du sport.
29 – Intégrer totalement les logiques d’alternance et de formation continue.
30 – Renforcer la filière universitaire sur la logique de recherche et préparation au CAPEPS

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