« Reset » sur la réglementation et la sécurité sanitaires des piscines

1 décret 4 arrêtés publiés au JO du 27 mai dépoussièrent la réglementation applicables aux piscines.

Décret no 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine

Le décret modifie les dispositions sur la sécurité sanitaire des eaux de piscine recevant du public compte tenu notamment de l’évolution et de la diversification des pratiques de loisirs, des progrès accomplis en matière de traitement des eaux et de conception des bassins.
Ces modifications concernent notamment

  • le champ des installations concernées,
  • la gestion des flux baigneurs, public accompagnateur
  • le calcul de la FMI
  • l’emplacement des pédiluves
  • le cas des équipements de moins de 240 m2 de plan d’eau
  • la procédure interne de nettoyage mise en place par la personne responsable de la piscine
  • la surveillance des installations et du système de traitement de l’eau et le système de ventilation d’air de l’établissement mise en place par la personne responsable de la piscine
  • les durées de cycle de l’eau selon la catégorie de bassins
  • la gestion des situations de non-conformité à la réglementation.

Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l’arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines.

le texte modifie l’arrêté du 7 avril 1981 et détaille les dispositions techniques applicables aux eaux de piscine visées à l’article D. 1332-1 du code de la santé publique. Cet arrêté fixe la durée du cycle de l’eau, le processus de filtration et de désinfection, le nombre d’installations sanitaires, déterminé en fonction de la capacité d’accueil de l’installation (nombre de douches et de sanitaires par baigneurs, nombre de sanitaires par spectateurs, …

Arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique.

l’arrêté détaille le programme de prélèvements d’échantillons d’eau et d’analyses du contrôle sanitaire des eaux de piscine mis en oeuvre par les agences régionales de santé et celui de la surveillance des eaux de piscine mis en oeuvre par les personnes responsables des piscines. Cet arrêté décrit également le contenu du carnet sanitaire.

Arrêté du 26 mai 2021 relatif aux limites et références de qualité des eaux de piscine pris en application de l’article D. 1332-2 du code de la santé publique.

L’arrêté fixe les limites et les références de qualité de l’eau de piscine.

Arrêté du 26 mai 2021 relatif à l’utilisation d’une eau ne provenant pas d’un réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine pour l’alimentation d’un bassin de piscine, pris en application des articles D. 1332-4 et D. 1332-10 du code de la santé publique.

Le texte fixe le contenu du dossier de demande d’autorisation et les limites de qualité applicables lorsque la personne responsable d’une piscine utilise une eau qui ne provient pas d’un réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine.

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