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Actualités, Lois sur le sport

Fév.24.2022
8:55 pm

La PPL démocratiser le sport en France définitivement adoptée

La proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, portée par les députés du groupe La République en Marche, a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale

Lien vers le texte adopté

le dossier de presse du ministère des sports avec la présentations des principales mesures

2202-dp_-_adoption_de_la_loi_visant_a_de_mocratiser_le_sport_en_france Télécharger

PPL démocratiser le sport en france

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Patrick Bayeux

Consultant, Enseignant chercheur, Docteur en sciences de gestion.

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