Pour la Cour des comptes l’ANS n’est pas « un lieu de débats et d’orientation sur la politique du sport en France ».
« Les séances du conseil d’administration se déroulent cependant de façon très formelle et institutionnelle et celui-ci apparaît davantage comme une instance de délibération consensuelle de décisions de gestion que comme un lieu de débats et d’orientation sur la politique du sport en France »
C’est ce que révèle le contradictoire provisoire de la cour des comptes sur l’ANS selon lequel « Aux dires des différentes parties prenantes, l’essentiel des débats qui nourriraient la « gouvernance ouverte et partagée » de l’Agence se déroulerait au sein du bureau et des commissions thématiques, ainsi que dans les pré-conseils d’administration organisés classiquement comme dans les établissements publics. La Cour en prend acte mais observe qu’aucun compte-rendu des travaux du bureau, des commissions thématiques et des pré-conseils d’administration n’est établi, ce qui ne permet ni de retracer ces débats ni d’en percevoir la portée ».
Une gouvernance partagée sans responsabilités réparties
Selon le rapport La constitution de l’Agence sous forme d’un GIP, si elle entend traduire l’ambition d’une « gouvernance partagée », est donc loin d’assurer en pratique le deuxième objectif de la réforme, à savoir « des responsabilités réparties ». S’il apparaît de bonne politique, compte-tenu de l’exercice partagé de la compétence sport, d’assurer une coordination des actions des différents acteurs et donc que l’État agisse en fonction des attentes de ces derniers, l’équilibre de la réforme suppose que les partenaires du GIP s’inscrivent dans cette perspective dans l’allocation de leurs moyens. A défaut, la réforme ne pourra atteindre ses objectifs. » Et la cour de rappeler que la nouvelle gouvernance partagée » repose également sur l’engagement effectif de chaque collège et sur sa capacité à relayer et diffuser les orientations politiques décidées auprès de leurs adhérents. »
Une convention d’objectifs non débattue
Selon le rapport La convention d’objectifs et de moyens qui lie l’Agence et l’État, signée tardivement en mai 2021, a été présentée au conseil d’administration du groupement dans ses séances des 23 octobre et 14 décembre 2020 mais n’a fait l’objet ni de débats entre les parties prenantes ni de délibération formelle. Ce choix de nature et d’opportunité politiques paraît contestable au regard de l’objectif d’une gouvernance partagée de l’Agence qui est néanmoins un opérateur de l’État dont l’action doit s’inscrire dans les priorités qu’il définit. Il serait utile que les parties prenantes de la gouvernance « partagée » du groupement se prononcent sur ce document de référence pour l’action de l’Agence.
Ce rapport pose clairement la question du devenir l’agence et de sa gouvernance …
Amélie Oudéa-Castéra : Le rôle de l’ANS est de porter une vision partagée et d’opérer les politiques décidées par les différents acteurs
La nouvelle ministre nous déclarait il y a 2 mois « Le rôle de l’ANS est de porter une vision partagée et d’opérer les politiques décidées par les différents acteurs.. »
