Plan Macron 5000 équipements : 110 M€, tous les projets sur les territoires éligibles, les conférences des financeurs entrent en jeu

Cette note de l’ANS datée du 27 décembre donne un nouvel élan au plan Macron 5000 terrains de sport et peut-être également aux conférences des financeurs.

Ce plan selon la note répond à plusieurs ambitions

• livrer rapidement ces équipements et manière inédite, de donner la possibilité au mouvement sportif d’être porteur de projet
• développer des partenariats, publics ou privés, afin de soutenir encore davantage de terrains de sport.

À noter que conformément aux termes de la délibération du Conseil d’administration 51-2021 du 2 décembre 2021, ces équipements de proximité devront faire l’objet d’une convention d’utilisation signée entre le porteur de projet du projet et a minima une association sportive permettant l’animation et la gestion de l’équipement mis à disposition sur des créneaux dédiés. Des créneaux en accès libre devront être garantis.

Une enveloppe nationale et une enveloppe territoriale

Pour 2023, l’objectif minimal d’engagement est fixé à 109 369 345 €, selon la répartition suivante :

• 23 000 000 € gérés au niveau national : pour le financement de groupements de projets d’équipements de proximité (pouvant être de nature différente) éventuellement multi-territoriaux (concernant plusieurs régions et/ou plusieurs territoires ultramarins) portés par des fédérations agréées par le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques et leurs structures déconcentrées (ligues régionales et comités départementaux), des associations nationales à vocation sportive, par des régions et des départements ou encore par la Solidéo ou le parc de la Villette
• 86 369 345 € gérés au niveau régional alloués aux délégués territoriaux de l’Agence selon la répartition figurant en annexe 3 pour l’attribution d’un financement, après examen des commissions territoriales ou des conférences des financeurs, à des projets individuels ou groupés pouvant être de nature différente, situés au sein d’une même région ou territoire ultramarin, portés par des collectivités ou des associations à vocation sportive.

Tous les projets sur tous les territoires sont éligibles

Tous les territoires sont éligibles. Les dossiers situés en territoires carencés seront néanmoins examinés en priorité.

Au niveau national : Sont éligibles les projets multiples (plusieurs équipements de proximité pouvant être de nature différente), pouvant être multi-territoriaux (concernant plusieurs régions et/ou plusieurs territoires ultramarins). À titre dérogatoire, sont également éligibles les projets individuels de création de terrains de futsal extérieur ou de foot 5 cofinançables par l’Agence et le FAFA.
Au niveau régional/territorial : Les projets éligibles sont les projets individuels (un seul équipement de proximité) ou multiples (plusieurs équipements de proximité pouvant être de nature différente) mais ne concernant qu’une seule région ou qu’un seul territoire ultramarin.

La conférence des financeurs ou un comité ad hoc pour gérer la part territoriale du plan Macron.

Pour la part territoriale du Plan 5000 terrains de sport 86 millions d’euros, le passage du projet en Conférence des financeurs ou en comité technique et financier a pour objectif la sélection des dossiers auxquels il sera accordé un financement de l’État ainsi que la sélection des dossiers qui sont susceptibles de déclencher des engagements, financiers ou autres, de la part des membres de l’Agence et de leurs entités territoriales.

Dans le cas de l’absence de conférence des financeurs, le délégué territorial de l’Agence réunit d’ici le 15 septembre 2023 au plus tard pour l’attribution des subventions de l’année 2023, une instance de concertation territoriale, un Comité technique et financier, intégrant des représentants des différents collèges de la nouvelle gouvernance du sport, qui examine les dossiers éligibles et complets qui lui sont présentés et émet un avis sur les co-financements.

Bonne nouvelle que la conférence des financeurs entre enfin en jeu ! En espérant que les seuils retenus permettent d’examiner les projets. Pour nous tous les projets devraient être examinés au moins pour tester la mécanique des conférences des financeurs !