Piscines, explosion du cout des fluides : la théorie de l’imprévision s’applique

A lire cet article de DROUINEAU Thomas selon lequel « Il est jugé depuis plus d’un siècle (Conseil d’Etat 30 mars 1916 Compagnie Générale d’éclairage de Bordeaux) que l’augmentation considérable des coûts de l’énergie, indépendante de la volonté du délégataire et du délégant, peut permettre la mise en place de la théorie de l’imprévision, dans le cadre de l’exécution d’un service public délégué. »

« il est parfaitement possible de prendre en charge pour partie les surcoûts d’énergie imposés au délégataire par des circonstances imprévisibles »

« Il est possible de mettre en place un avenant relatif à la mise en œuvre de la théorie de l’imprévision et l’application pleine et entière de l’article L6 3° du code de la commande publique. Sur le principe, il est parfaitement possible de prendre en charge pour partie les surcoûts d’énergie imposés au délégataire par des circonstances imprévisibles. Il ne peut cependant s’agir que d’une prise en charge partielle car il est établi, depuis le premier choc pétrolier des années 70, que la collectivité délégante doit prendre en charge 90 % du surcoût. »

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