Opérateurs du ministère des sports : un guide pour prévenir et détecter les atteintes à la probité.

Ce guide a pour but d’éclairer les opérateurs du ministère des sports sur les situations à risques en matière d’atteintes à la probité, notamment dans les secteurs les plus sensibles (recrutement, achats, cumul d’activités, conflits d’intérêts, paris sportifs…).

Il s’agit

• Réseau du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques
  les services déconcentrés du ministère : rectorats/DRAJES, DSDEN/SDJES ;
  
• 6 établissements publics nationaux, qui sont des opérateurs de l’État, et dix-sept établissements publics locaux :
• L’Agence nationale du Sport (ANS), qui a remplacé en 2019 le Centre national pour le développement du sport (CNDS), et dont l’action est centrée sur le financement de la politique de développement du sport pour tous au niveau territorial, d’une part, et de la haute performance, d’autre part ;
• l’Institut National du Sport, de l’Expertise et de la Performance (INSEP), chargé notamment de la préparation des sportifs de haut niveau, d’actions de formation initiale et continue des acteurs du sport et du développement de programmes de recherche ;
• les trois écoles nationales des sports : l’Ecole nationale de voile et de sports nautiques (ENVSN), l’Ecole nationale des sports de montagne (ENSM) et l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) ;
• le Musée national du sport (MNS), érigé en établissement public administratif en 2006 ;
• les 17 centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS), établissements publics locaux de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l’éducation populaire.

19 fiches pratiques

I – RESSOURCES HUMAINES
Fiche 1 : Cumul d’activités
Fiche 2 : Cumul d’activités
Fiche 3 : Exercice d’une activité privée après cessation des fonctions publiques
Fiche 4 : Exercice d’une activité privée après cessation des fonctions publiques
Fiche 5 : Recrutement et rémunération
Fiche 6 : Recrutement et rémunération
Fiche 7 : Recrutement
Fiche 8 : Invitations / jury d’examen
Fiche 9 : Frais de déplacement
II – COMMANDE PUBLIQUE
Fiche 10 : Gestion du risque de conflits d’intérêts des dirigeants en matière de commande publique
Fiche 11 : Gestion du risque de conflits d’intérêts des dirigeants en matière de commande publique
Fiche 12 : Définition des cahiers des charges
III – POLITIQUE CADEAUX ET INVITATIONS
Fiche 13 : Recevoir un cadeau/une invitation
Fiche 14 : Recevoir un cadeau ou une invitation
Fiche 15 : Offrir un cadeau ou une invitation

Un glossaire

Une annexe au guide définit les notions suivantes

• Corruption d’agent public français
• Corruption d’acteur d’une manifestation sportive
• Trafic d’influence d’agent public français
• Favoritisme
• Prise illégale d’intérêts
• Prise illégale d’intérêts par un ancien agent public (pantouflage)
• Détournement de biens ou de fonds publics
• Concussion
• Recel
• Blanchiment
• Complicité