Les dépenses d’équipements sportifs ré-intégrées dans l’assiette du FCTVA
L’AMF sur twitter salue une avancée importante. La Première ministre confirme au @PresidentAmf que la réintégration des dépenses d’aménagement de terrains au FCTVA sera inscrite au budget. C’est un soutien important et concret au développement des communes écrit l’AMF. Les équipements sportifs et notamment ceux visés par le plan Macron sont visés.
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L’ANDES avait saisi la Première ministre
Selon les calculs de l’ANDES l’automatisation du versement du FCTVA, a conduit l’Etat à ne pas rembourser aux collectivités en 2022 40 millions d’euros, dont 15 millions pour le seul programme 5000 équipements de proximité. Dans un courrier adressé à la Première ministre le 12 juin dernier l’ANDES rappelle que la révision du fonctionnement du FCTVA menace en partie cet héritage que 80% propriétés des collectivités locales, les équipements sportifs constituent un enjeu
majeur de développement de la pratique.
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