Automatisation du FCTVA & équipements sportifs : un déficit de 40 M€ selon l’ANDES en 2022.
Selon les calculs de l’ANDES l’automatisation du versement du FCTVA, a conduit l’Etat à ne pas rembourser aux collectivités en 2022 40 millions d’euros, dont 15 millions pour le seul programme 5000 équipements de proximité. Dans un courrier adressé à la Première ministre le 12 juin dernier l’ANDES rappelle que la révision du fonctionnement du FCTVA menace en partie cet héritage que 80% propriétés des collectivités locales, les équipements sportifs constituent un enjeu
majeur de développement de la pratique. La révision du fonctionnement du FCTVA menace en partie cet héritage.
L’association nationale des élus en charge du sport la révision du fonctionnement du FCTVA a eu pour conséquence d’exclure de l’assiette éligible les comptes 211 « Terrains » et 212 « Agencements et aménagements de terrains ». « Cela concerne respectivement la valeur d’acquisition des terrains et l’ensemble des travaux et aménagements destinés à mettre le terrain en état d’utilisation. Plus spécifiquement pour les équipements sportifs, ne sont désormais plus éligibles les dépenses de terrassement, de drainage et d’assainissement, de pose de gazon synthétique ou de sol goudronné (dalle) pour un city stade, d’engazonnement, de plantations, de clôture et de maçonnerie (escalier ou mur). » explique l’ANDES.
40M€ habituellement récupérés non versés dont 15M€ pour le seul plan 5 000 terrains de sport.
En 2022, les collectivités ont investi 170M€ dans des projets sportifs imputables aux comptes 211 et 212 désormais exclus de l’assiette éligible, au titre du plan 5 000 terrains de sport et des
programmes de l’Agence nationale du Sport autour des équipements structurants. Au total,
près de 40M€ habituellement récupérés par les collectivités ne rebasculeront pas – 15M€ pour
le seul plan 5 000 terrains de sport.
Les propositions de l’ANDES
