La ministre des sports reprend en main le bureau de l’Agence Nationale du Sport

Dans un Arrété publié au JO du 20 novembre, Arrêté du 6 octobre 2021 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence nationale du sport » la ministre modifie la composition du bureau et s’impose.

Avec cette modification l’Etat est désormais à parité avec les autres membre du bureau.

Le bureau a un role essentiel dans la gouvernance du l’agence comme le précise l’article 14 puisqu’il « prépare les réunions de l’assemblée générale et du conseil d’administration et formule tout avis ou recommandation au directeur général sur tous sujets relevant de l’objet social de l’ANS ».

Les partenaires privés reconnus comme co financeurs

L’article 3-3 relatif aux champs d’intervention de l’agence est également modifié.

Une preuve de plus que l’agence fonctionne comme un établissement public et non comme un GIP

En s’imposant au CA et en modifiant l’équilibre dans la gouvernance du CA, la ministre apporte une nouvelle preuve que l’agence fonctionne comme un établissement public administratif c’est à dire comme le CNDS et non pas comme un GIP, ce que nous dénonçons depuis le début de la création de l’agence. Dans cet article (avril 2019) je dénonçais la nostalgie du CNDS Pendant le confinement, retour sur la gouvernance du sport – Épisode 4 : Une mise en œuvre chaotique (seconde partie)

On peut se risquer à raconter la suite. Un rapport de la cour des comptes dénoncera le fonctionnement de l’agence comme un établissement public et non comme un GIP ce qui conduira le gouvernement à modifier les statuts de l’agence pour la transformer en établissement public.

Une reprise en main tout azimut

Aprés la reprise en main des fédérations à travers le contrat de délégation et le contrat d’engagement républicain désormais la ministre est omniprésente en cette fin de quinquennat

Projet de décret sur le contrat de délégation : vers des fédérations délégataires autonomes mais …. prestataires du ministère des sports ?

Pourquoi la Ministre des sports invente un contrat d’engagement républicain à la sauce sportive et confond orientations et prescriptions ?

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