La Cour des comptes lance une plateforme de signalements : marchés publics,rémunérations, subventions indues, conflits d’intérêt, …

La Cour des comptes vient de mettre en ligne une plateforme visant à signaler tout dysfonctionnement important dans une entité publique ou dans un organisme susceptible d’être contrôlé par la Cour ou par les chambres régionales et territoriales des comptes.

Désormais, les usagers des services publics, les agents publics et les associations citoyennes confrontés à une potentielle irrégularité financière auront la possibilité de la signaler de manière simple et sécurisée, en se rendant sur le site de la Cour des comptes, via l’onglet « plateforme de signalement ».

Gestion des marchés publics,rémunérations, subventions indues, conflits d’intérêt, …

Qu’il s’agisse de la gestion des marchés publics, de rémunérations ou de subventions indues, de conflits d’intérêt ou de fautes graves de gestion, tout fait signalé comme étant irrégulier pourra faire l’objet d’un contrôle après instruction, si les juridictions financières le décident en toute indépendance et confidentialité.

Lien vers la plateforme

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