Cour de justice : publier le nom des sportifs sanctionnés pour dopage est possible, mais sous conditions

La publication en ligne du nom des sportifs professionnels sanctionnés pour dopage peut être compatible avec le droit de l’Union.
Elle doit toutefois être précédée d’une mise en balance individuelle des intérêts en présence.
Sa durée doit rester proportionnée et le sportif doit pouvoir saisir préventivement l’autorité de protection des données.

Une publication justifiée par l’intérêt général

La Cour de justice reconnaît que la lutte contre le dopage constitue un objectif d’intérêt général.
La publication des violations et des sanctions contribue à la dissuasion, à la prévention et à l’effectivité des sanctions.
Elle permet également d’informer les personnes concernées indirectement, notamment les employeurs et les sponsors.

Des garanties imposées par le RGPD

Avant toute publication, l’organisme compétent doit examiner individuellement les intérêts en présence et respecter le principe de proportionnalité.
Une publication nominative ne devrait pas se prolonger au-delà de la période d’application de la sanction.
Le sportif doit enfin pouvoir déposer une réclamation préventive lorsqu’une publication apparaît imminente ou proche.