CNOSF, ANDES, ANDIISS ont élaboré un modèle de convention qui impose aux associations leur responsabilité dans la mise en application du pass sanitaire.
1 modèle de convention et 2 protocoles d’organisation des entrainements et / ou des compétitions dans les ERP de type X et PA ont été diffusés via un mail de la présidente du CNOSF à toutes les fédérations et sur les sites de l’ANDES et de l’ANDIISS.
C’est la mobilisation générale à l’approche de la rentrée. Le CNOSF a lancé une « consultation Pass’Sanitaire » … mais le protocole est déjà établi !
Prenant la forme d’un « modèle d’avenant à la convention de mise à disposition des équipements sportifs aux associations, relatif aux mesures nécessaires à la gestion de crise sanitaire » la convention passée entre la commune et le club définit clairement la responsabilité des associations « L’association occupante s’engage à assurer le respect des mesures et des protocoles sanitaires qui sont mis en place par le Gouvernement et les Fédérations Sportives »
La mise en place d’un cahier de rappel
« Dans le cadre de la mise en place du protocole sanitaire, il peut être exigé la présentation d’un pass sanitaire.
Les personnes habilitées à contrôler ce pass sanitaire doivent être nommément désignées par la collectivité ou l’association, ainsi que les dates et horaires de leurs contrôles. Les personnes désignées peuvent être l’organisateur de l’évènement, l’encadrant ou toute autre personnes désignée par la collectivité ou l’association…./… La mise en place d’un cahier de rappel s’impose dans les ERP de type X. Il permet de mettre en oeuvre le « contact tracing » lorsque l’établissement a été fréquenté par une personne contaminée. Il peut être numérique en utilisant l’application TousAntiCovid (signal). »
Un protocole qui lave plus blanc que blanc !
Il convient de rappeler comme nous l’avions déjà souligné le 8 aout que seuls Les ERP sportifs (PA et X) dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle sont concernés par le pass sanitaire. A noter que ce sont les 2 seuls ERP dans toute la liste mentionnée par l’article 47-1 du décret n° 2021-699
Les protocoles lèvent le doute, tous les ERP sont concernés et la liste des obligations est trés claires.
Le CNOSF tire contre son camp ?
Ces documents sont sans doute de nature à rassurer les dirigeants du CNOSF et de l’ANDES et à exonérer la responsabilité des directeurs des sports, que se passera t il toutefois si une association refuse de signer cet avenant ?
Etait il nécessaire d’ajouter des contraintes à la complexité et au climat anxiogène de cette rentrée ? pourquoi ne pas avoir clarifié cette notion d’ERP dont l’accés fait habituellement l’objet d’un controle ? car à notre connaissance trés peu d’ERP font habituellement l’objet d’un controle sauf pour les manifestations sportives avec entrée payante et pour les équipements avec droit d’accés ?
Pourquoi alourdir la charge des associations et des bénévoles sur qui repose tout le mouvement sportifs français ? mais aussi la vie sportive locale ?
En tout cas ces mesures ne sont pas de nature à faciliter la reprise … une reprise qui impose le pass sanitaire à partir du 30 septembre pour les mineurs et les bénévoles
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L’entrée en vigueur du pass sanitaire va-t-elle couler les clubs de sport?
