Au Bulletin officiel n°24 du 17 juin 2021 a été publiée une instruction sur le déploiement du pass’sport en 2021.
Le Pass’Sport représente une aide financière d’un montant forfaitaire de 50 euros versée par l’État à une association pour réduire le coût d’inscription d’un jeune (notamment les frais d’adhésion et de licence) à une activité sportive proposée par celle-ci pour la saison sportive 2021-2022.
Les droits sont ouverts pour leurs bénéficiaires du 1er juillet au 31 octobre 2021 au titre de l’adhésion ou de la prise de licence pour la saison sportive 2021-2022. Au-delà de cette date, les clubs ne seront plus habilités à percevoir l’aide du Pass’Sport pour toute nouvelle adhésion. Les demandes de remboursement des clubs ou de leur tiers payeur pour les adhésions réalisées avant le 31 octobre 2021 devront être émises avant le 30 novembre 2021.
2 critères cumulatifs d’éligibilité des jeunes
Les deux critères cumulatifs d’éligibilité des jeunes, formant un public cible estimé à près de 5,4 millions d’enfants, à la date d’appréciation de l’éligibilité, sont les suivants :
– être âgé de 6 à 18 ans [1] ;
– être bénéficiaire :
- soit de l’allocation de rentrée scolaire en 2021 (ARS) ;
- soit de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
- soit de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
Les structures habilitées à percevoir les aides correspondant au présent Pass’Sport sont :
- les associations et structures affiliées aux fédérations sportives agréées ;
- les associations agréées non affiliées domiciliées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et/ou soutenues par le programme Cités éducatives de l’État.
L’aide est versée par l’État à l’association, en déduction du coût d’inscription.
La mise en paiement aux structures volontaires par les D(r)ajes se fait selon un processus décrit en annexe . de la circulaire. Afin de fluidifier le système de versement de cette aide, deux canaux de paiement aux associations sont proposés :
- soit un paiement direct aux associations par les D(r)ajes (via le « compte asso ») ;
- soit un paiement indirect aux associations via des tiers payeurs identifiés par les D(r)ajes (ligues, Cros/Cdos, etc.), le choix des tiers payeurs résultant d’une concertation avec les représentants locaux du mouvement sportif.
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